Cours 19

Cours d'Analyse des Politiques Publiques : Mise en Œuvre et Évaluation

Annonces et Interventions Liminaires

• Conférence SDSA et CAMAF :

  • Une collaboration entre la SDSA (Suisse Diplomacy Student Association) et la CAMAF (Association des afro-descendants de l'université de Genève).

  • Thème : L'usage des femmes dans les guerres comme arme de guerre, avec un focus sur le conflit actuel à l'est du Congo.

  • Date et lieu : Mercredi $4$ décembre à $17$ heures $15$ ou Jeudi $4$ décembre à $18$ heures $30$ dans la salle MR060 (précisions divergentes dans le discours).

  • Intervenants :

  • Madame Christelle Molima : Doctorante en droit, spécialiste des enfants soldats au Congo.

  • Madame Margot Germanier : Doctorante et assistante de recherche en droit à l'Université de Genève.

  • Monsieur Richtel Ollier Lemvau : Auteur d'un master sur le rôle des femmes dans le conflit à l'est de la RDC.

• Interventions à venir dans le cours :

  • 12 décembre : Intervention de l'ambassadeur Claude Wilde. Ancien ambassadeur à Moscou, à Kiev, puis représentant de la Suisse auprès du Conseil de l'Europe. Il traitera de l'action des organisations supranationales dans les conflits internationaux.

  • Seconde heure du jour : Intervention de Madame Maria Massoud-Dechevran, économiste et responsable de mission à la Cour des comptes genevoise, sur l'évaluation des proches aidants.

Récapitulatif : La Mise en Œuvre des Politiques Publiques

• Considérations générales :

  • La mise en œuvre est une phase incertaine. Les programmes ne sont que des « offres normatives ».

  • Il existe fréquemment des déficits de mise en œuvre. Ce n'est pas un processus linéaire, mais un processus social impliquant des jeux stratégiques.

• Le Fédéralisme d’exécution :

  • Ce cadre institutionnel explique certains déficits.

  • Effet laboratoire : Permet l'expérimentation de solutions différenciées.

  • Exemple de la chasse : Expérimentations cantonales.

  • Exemple du cannabis : Régulation via des associations de consommateurs à Genève versus via les pharmacies à Berne.

  • Dérives potentielles : Instrumentalisation locale des politiques fédérales, dévoiement de la loi et inégalités de traitement (ex: assurance invalidité (AI) ou acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger).

• L'importance des acteurs de terrain :

  • Le lien entre les institutions (Polity) et les résultats n'est pas direct.

  • Cas du Léman Express : Malgré des différences institutionnelles entre la France et la Suisse, les difficultés de mise en œuvre des mesures d'accompagnement sont identiques.

  • Investissement transfrontalier : Le gouvernement genevois a décidé d'investir $40 \times 10^{6}$ de francs en France pour construire des P+R (Park and Ride) afin de réduire la congestion à Genève.

  • Street-level bureaucrats : Agents de première ligne (bas de l'échelle hiérarchique) ayant un pouvoir discrétionnaire. Leur interaction avec les usagers détermine souvent le succès ou l'échec d'une politique.

L’Évaluation des Politiques Publiques : Concepts et Enjeux

• Définition et Ambition :

  • Évaluer provient de « valeur » : il s'agit de porter un jugement de valeur sur les effets d'une politique.

  • Identification des effets propres : Distinguer les résultats directement imputables à la politique de ceux causés par des facteurs externes.

  • Modèle de causalité : Policy $\rightarrow$ Changement de comportement $\rightarrow$ Effet final.

• Difficultés méthodologiques :

  • Facteurs externes : Une baisse du chômage peut être due à une reprise conjoncturelle mondiale plutôt qu'à une politique d'activation des chômeurs.

  • Évidence contre-factuelle : Chercher ce qui se serait passé sans l'intervention publique.

• La structure d'une politique publique (Chaîne causale) :

  1. Problème collectif : Mis à l'agenda.

  2. Solution formulée : Objectifs, instruments (Sticks, Carrots, Sermons) et ressources (personnel, budget, informations).

  3. Mise en œuvre : Produits administratifs (Outputs).

  4. Groupes cibles : Changement de comportement attendu (Outcomes).

  5. Bénéficiaires finaux : Amélioration de la situation réelle (Impacts).

Les Trois Critères Fondamentaux d’Évaluation

• 1. La Pertinence :

  • Adéquation entre les objectifs de la politique et la nature du problème.

  • Exemple : Politique de sécurité de Sarkozy :

  • Problème : $500$ quartiers dits « chauds ».

  • Action : Focalisation sur seulement $23$ quartiers.

  • Analyse : Choix très partiellement pertinent, car guidé par une carte électorale (concurrence entre le RPR et le Front National lors de régionales) plutôt que par le taux objectif de criminalité ou d'incivilités.

• 2. L'Efficacité :

  • Degré de réalisation des objectifs.

  • Exemple : Places de stationnement en ville :

  • Objectif : Réduire la congestion en limitant les places de parking publiques.

  • Échec : Les pendulaires continuent de venir en voiture car ils utilisent des places de parking privées (imposées jadis par les politiques d'urbanisme).

  • Exemple : Paiements écologiques directs ($2.8 \times 10^{9}$ CHF par an) :

  • Objectif : Augmenter la biodiversité via des prestations agricoles.

  • Constat : Efficace seulement si les parcelles forment des couloirs écologiques (politique Natura 2000). Sans cela, les espèces restent isolées et l'argent est gaspillé (effets d'aubaine).

• 3. L'Efficience :

  • Rapport entre les ressources engagées et les effets obtenus (Coût-Bénéfice).

  • Exemple : Réforme de l'asile en Suisse :

  • Test d'un système accéléré en centres fédéraux avec aide juridique gratuite (avocats).

  • Résultats : Traitement plus rapide, moins de recours, retours volontaires plus fréquents.

  • Gain financier : Économie de $737 \times 10^{6}$ de francs par an pour un résultat humain identique ou supérieur.

Étude de Cas : Évaluation du Dispositif de Soutien aux Proches Aidants à Genève

• Présenté par Maria Massoud-Dechevran (Cour des comptes).

• Contexte :

  • Vieillissement de la population : Passant de $1/5$ à $1/4$ de la population à la retraite d'ici $2050$. Les $80$ ans et plus dépasseront le $10^{6}$ en Suisse.

  • Pénurie de personnel de santé : L'offre ne couvre que $67\,\%$ des besoins pour le personnel infirmier (niveau tertiaire) et $80\,\%$ pour le niveau secondaire $II$ (ASSC).

  • Politique de maintien à domicile : Encadrée par la loi LURSdom ($2021$), impliquant l'IMAD, les foyers de jour et les proches aidants.

• Problématique de l’évaluation :

  • Identifier si le rôle des proches aidants réduit réellement le recours aux soins formels (financés par l'État) et chiffrer cette économie.

• Méthodologie :

  • Utilisation de l'enquête SHARE ($4000$ individus au niveau suisse).

  • Modèle économétrique validant un effet de substitution : l'aide informelle retarde l'entrée en EMS et le recours aux infirmiers.

  • Méthode des coûts de remplacement en $3$ étapes :

  1. Nombre de proches aidants : Identifié par enquête représentative à Genève ($6.3\,\%$ de la population, soit environ $27000$ personnes).

  2. Volume horaire : Moyenne de $388$ heures par an par aidant ($7.5$ heures par semaine).

  3. Taux horaire : Coût d'un ASSC (Assistant en soins et santé communautaire) à Genève = $53.7\,CHF/h$.

• Résultats financiers :

  • Valeur économique de l'aide : $568 \times 10^{6}$ CHF par an (estimation conservatrice).

  • Si l'on inclut le soutien émotionnel et la présence : Plus de $900 \times 10^{6}$ CHF par an.

• Constats et Recommandations :

  • Le rôle des proches aidants est central et justifie un soutien financier public accru.

  • Recommandation : Pérenniser l'ancrage institutionnel, créer un programme pluriannuel et sécuriser un budget pour éviter l'épuisement des aidants.

Questions & Discussion

• Question sur les types de proches aidants : L'évaluation s'est concentrée sur les aînés par souci de périmètre, bien que les aidants d'enfants ou de personnes handicapées soient également importants.

• Question sur la charge de travail : L'étude utilise des moyennes ($7.5$ heures/semaine), même si certains aidants y consacrent beaucoup plus de temps.

• Question sur la monétarisation : La Cour des comptes utilise le chiffrage financier pour donner du poids politique aux dossiers, montrant aux décideurs qu'un abandon de soutien aux proches aidants causerait un déficit massif pour l'État.

Modalités de l'Examen

• Contenu : L'accent est mis sur les slides théoriques (dimensions d'un problème, modèles d'acteurs, types d'instruments, les $3$ critères d'évaluation).

• Exclusions : Pas de questions sur les chiffres précis de chaque exemple (ex: pas besoin de retenir les $53.7\,CHF/h$ ou les chiffres de la chasse en Appenzell).

• Objectif : Vérifier la compréhension des concepts et des critères (Pertinence, Efficacité, Efficience).