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Différences Institutionnelles entre les Démocraties Libérales

Introduction et Contexte de la Séance

• Cadre de la discussion : Cette séance constitue la troisième du cours. Elle s'éloigne du niveau macro-institutionnel (abordé la semaine précédente) pour se concentrer sur un niveau plus micro : les différences institutionnelles entre les démocraties libérales établies, principalement en Europe et en Amérique du Nord.

• Objectifs de la leçon :

  • Analyser l'organisation des élections et la traduction des votes en sièges.

  • Étudier les systèmes de gouvernement (distinction entre parlementarisme et présidentialisme).

  • Établir le lien de causalité entre les systèmes électoraux et la structure du gouvernement.

Les Deux Grands Systèmes Électoraux : Majoritaire vs Proportionnel

• La question centrale : Comment le bulletin de vote (choix d'une personne ou d'un parti) est-il traduit en sièges au Parlement ?

• Facteurs d'analyse : Bien que de nombreux critères puissent varier (âge du vote fixé à $16$, $18$ ou $21$ ans), l'analyse se porte exclusivement sur la méthode de conversion des voix en représentation parlementaire.

Le Système Majoritaire

• Logique de base : Le pays est divisé en circonscriptions (ou districts). Le système est qualifié de "uninominal" car chaque circonscription n'élit qu'un seul représentant.

• Le cas du Royaume-Uni :

  • Divisé en environ $650$ districts.

  • Utilise le système du "First-past-the-post" : le siège est attribué au candidat obtenant le plus grand nombre de voix lors d'un tour unique.

  • Conséquence : Un candidat peut gagner avec seulement $28\,\%$, $30\,\%$ ou $32\,\%$ des voix si les autres partis sont fragmentés.

• Variations du système majoritaire :

  • Le cas de la France : Système majoritaire à deux tours pour l'Assemblée nationale. Il faut obtenir la majorité absolue au premier tour ou remporter le second tour.

  • Géographie électorale : Le résultat est souvent illustré par des cartes. Au Royaume-Uni en $2024$, le parti Labor (en rouge) a dominé les zones urbaines, tandis que les conservateurs (en bleu) ont remporté les zones rurales.

• Origine historique : C'est la méthode originale du $XIX^{e}$ siècle. La plupart des pays européens ont transitionné vers la proportionnelle autour de la Première Guerre mondiale, à l'exception notable des pays anglophones (Canada, USA, Jamaïque).

La Représentation Proportionnelle (RP)

• Principe fondamental : Plusieurs députés sont élus dans chaque circonscription. Les sièges sont répartis au prorata des voix obtenues par les partis.

• Structures des districts :

  • Circonscription unique : Le pays entier forme un seul district (ex: Pays-Bas avec $150$ députés, Israël).

  • Multiples districts : Cas de la Suisse (utilisation des cantons). À Zurich, il y a $35$ sièges ; si un parti obtient $10\,\%$ des voix, il gagne environ $4$ sièges.

• Taille critique : Pour garantir une proportionnalité réelle, un district doit disposer d'au moins $5$ ou $6$ sièges. Dans les petits cantons suisses avec un seul siège, le fonctionnement redevient de facto majoritaire.

Comparaison des Conséquences : Proportionnalité et Disproportionnalité

• Aspiration de la RP : Garantir que la force d'un parti au Parlement équivaut à sa force dans la population. Si un parti possède deux fois plus de votes qu'un autre, il doit avoir deux fois plus de sièges.

• Prime au vainqueur (Système majoritaire) : Le système majoritaire donne un avantage massif au plus grand parti. Un parti avec $50\,\%$ des voix peut obtenir $70\,\%$ des sièges.

• Le cas britannique de 2024 :

  • Labor : $34\,\%$ des voix a généré plus de $60\,\%$ des sièges.

  • Reform UK (parti de Nigerferage) : Malgré un score élevé en voix, ils ont obtenu très peu de sièges car ils n'étaient pas les premiers dans les circonscriptions.

  • Fragmentation : La division du vote de droite entre les conservateurs et Reform UK a profité au Labor.

• Exception : Dans un système purement bipartite et équilibré (comme aux USA), le système majoritaire peut produire un résultat relativement proportionnel.

La Loi de Maurice Duverger

• Énoncé de la loi : Le système majoritaire tend vers un bipartisme (deux partis dominants).

• L'effet mécanique : Un parti qui n'obtient pas de sièges ne peut pas survivre à long terme par manque de financement et d'infrastructure.

• L'effet psychologique : Les électeurs craignent le "vote perdu". Même mécontents, ils votent pour leur parti traditionnel car un tiers parti n'a aucune chance de gagner.

• L'exception régionale : Le bipartisme peut varier selon les régions.

  • Écosse : Le Scortish National Party (SNP) est compétitif au niveau régional.

  • Canada : En $2024$, le Bloc Québécois et le Nouveau Parti Démocratique (NDP) ont tous deux obtenu $6.3\,\%$ des voix. Cependant, le Bloc Québécois a obtenu $22$ sièges (car concentré au Québec, représentant $28\,\%$ localement) tandis que le NDP n'en a obtenu que $7$ (car ses voix sont dispersées au niveau national).

Fragmentation et Quorums

• Instabilité de la RP : Aux Pays-Bas, la fragmentation est telle que $13$ ou $14$ partis siègent au Parlement, nécessitant des coalitions de $4$ ou $5$ partis.

• Mécanismes de limitation :

  • Quorum légal (Seuil électoral) : Minimum de voix requis pour siéger. Exemples : Autriche ($4\,\%$), Allemagne ($5\,\%$), Turquie ($7\,\%$).

  • Quorum effectif : Dépend de la taille du district. Aux Pays-Bas, le seuil est de $0.6\,\%$ ($1/150$). En Irlande ou en Russie, avec des districts de $3$ à $5$ sièges, le seuil effectif est très élevé, rendant le système de fait moins proportionnel.

Les Systèmes de Gouvernement : Présidentialisme et Parlementarisme

• Critère de distinction : La méthode d'accession au pouvoir du chef de l'exécutif.

• Définition du Présidentialisme (selon Juan Linz) :

  1. Élection directe : Le président est élu par le peuple (ou via un collège électoral comme aux USA) pour une durée déterminée.

  2. Indépendance : Le président ne dépend pas d'un vote de confiance du Parlement. Il ne peut être renvoyé que par une procédure légale de destitution (impeachment) qui n'entraîne pas de nouvelles élections (le vice-président prend la suite).

  3. Pouvoirs considérables : Il nomme et renvoie les ministres souverainement.

• Le Système Parlementaire :

  1. Élection indirecte : Le peuple élit le Parlement, qui élit ensuite le Premier ministre.

  2. Dépendance de confiance : Le gouvernement doit disposer d'une majorité. Le Parlement peut licencier le Premier ministre à tout moment entre deux élections.

  3. Chef d'État vs Chef de gouvernement : Distinction entre le rôle cérémoniel (Monarque, Président en Allemagne/Italie) et le rôle politique (Premier ministre).

Le Système Semi-Présidentiel : Le Cas Français

• Caractéristiques : Combine une élection présidentielle directe et un Premier ministre dépendant du Parlement.

• Double dépendance : Le Premier ministre doit avoir le soutien du Président (qui le nomme) et du Parlement (qui peut le censurer).

• Dissolution : Contrairement au présidentialisme pur où les mandats sont fixés (prochaines élections US le premier mardi de novembre $2028$), le président français peut dissoudre l'Assemblée (acte posé par Macron l'année dernière).

Dynamiques de Pouvoir et Blocages

• Gouvernement divisé (Divided Government) : Dans le système présidentiel, lorsque le parti du président n'a pas la majorité au Parlement. Cela crée souvent une situation de blocage (impasse législative).

• Gouvernement unifié : Le président dispose de la majorité, permettant de grandes réformes.

• Cohabitation : Terme français pour le gouvernement divisé (Mitterrand avec la droite dans les années $80$, Chirac avec Lionel Jospin dans les années $90$).

• Fusion des pouvoirs (Parlementarisme) : L'exécutif émerge de la majorité législative. Le rôle du Parlement est alors de soutenir l'agenda du gouvernement, et non de le contrôler au sens de la séparation stricte.

Interaction entre Systèmes Électoraux et Gouvernements

• Force de l'exécutif :

  • Parlementarisme + Système Majoritaire (ex: Royaume-Uni avec Marguerite Petscher ou Tony Blair) : Produit les gouvernements les plus forts car le Premier ministre contrôle totalement le Parlement via une majorité absolue.

  • Parlementarisme + RP : Produit des gouvernements plus faibles basés sur des coalitions complexes (ex: Italie avec $45$ Premiers ministres, Belgique sans gouvernement pendant $600$ jours).

  • Présidentialisme : La force dépend de la majorité parlementaire.

• Responsabilité devant l'électeur :

  • Système Majoritaire : Responsabilité claire. L'élection est un référendum sur la performance du parti unique au pouvoir.

  • Système Proportionnel : Responsabilité diffuse à cause des coalitions de $3$ ou $4$ partis.

• Instabilité vs Flexibilité : En cas de crise de majorité, le système parlementaire permet des élections anticipées (ex: Olaf Scholz face à Friedrich Mertz en Allemagne après la chute de la coalition), évitant le blocage prolongé du système présidentiel.