DROIT DE LA GUERRE

Modalités d’évaluation

  • Examen final : 70% (plan détaillé autorisé avec titres apparents)

  • QCM : 30% (10 questions de cours, prévu pour la fin de semestre)

Plan du cours

Introduction

  • Rappel historique (antiquité et moyen-âge)

  • Définitions des termes clés

  • Mise en œuvre contemporaine

Partie 1 : le Jus ad Bellum

Section 1 : Les auteurs

  • Qui détient le droit de belligérance ?

Section 2 : Conditions légales d recours à la force
Section 3 : Violations en matière de Jus ad Bellum et sanctions

Partie 2 : le Jus in Bello

Section 1 : Généralités

  • Sources et contextes

Section 2 : Les acteurs

  • Combattants légaux vs illégaux

Section 3 : Conditions légales d'emploi de la force

Partie 3 : La question de la sanction en droit de la guerre

Section 1 : Sanction et insertion au sein des ordres juridiques
Section 2 : Responsabilité réparatrice
Section 3 : Responsabilité punitive

Références bibliographiques

  • David CUMIN, Manuel de Droit de la Guerre, Bruylant

  • Mario BETTATI, Le Droit de la Guerre, Odile Jacob

Introduction

  • La guerre est liée à des phénomènes moraux et éthiques.

  • Corrélation entre guerre et morale depuis l'antiquité.

  • Codification moderne pour le Jus ad Bellum et le Jus in Bello.

Rappel historique

  1. Moyen-Âge : Émergence d'une forme élémentaire du droit de la guerre, nécessité d'encadrer la violence.

  2. Guerre juste : Principes définis pour limiter l'usage de la violence.

  3. Époque moderne : Grotius comme père du droit de la guerre; définition des règles de conflit.

Dynamique historique

  • Croissance du droit dans les relations internationales.

  • Traités de Westphalie (1648) et émergence des monarchies nationales.

Gestation du droit de la guerre

  • La Déclaration des lois et coutumes de la guerre de 1874 et Conventions de la Haye (1899).

Objet de la discipline et difficultés

Philosophiques

  • Conflits comme période de non-droit.

Épistémologiques

  • Différences de définition de guerre selon les domaines.

  • Reconnaissance par l'ONU pour légitimité d'un groupe combatant.

Contenu de la discipline

Notions du JAB et du JIB

  • JAB : encadrement du recours à la force.

  • JIB : réglemente l'emploi de la force dans les conflits internationaux.

Respect des règles

  • Conformité des acteurs au droit de la guerre.

  • Sanctions : réciprocité, responsabilité internationale, responsabilité pénale.

Partie 1 : le Jus ad Bellum

Section 1 : Les auteurs

  • De 1945 : État seul détenteur du droit de recours à la force.

  • Évolution avec les organisations internationales.

L'État

  • Définition : population, territoire et gouvernement.

  • Monopole de la souveraineté : Jean Bodin.

Organisations internationales

  • Regroupements d'États créés par traité.

  • Personnalité juridique distincte.

Notes diverses

  • Droit de la guerre comme branche du droit international public (DIP).

  • Distinction entre Jus ad Bellum (JAB) et Jus in Bello (JIB).

  • Statut de prisonniers de guerre pour combattants légaux.

  • Conflit israélo-palestinien considéré comme un conflit armé international.