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Introduction au balado "Ça s’explique"

• Présentation par Alexis De Lancer

• Annonce de changements à venir :

  • Production quotidienne disponible uniquement sur l’application et le site Web de Radio-Canada OHdio.

  • Encouragement à télécharger l’application (ÔH-D-I-Ô).

• Objectif du balado : Aider à comprendre l’actualité, une question à la fois.

La Cour suprême du Canada

• Désignation : Plus haut tribunal au Canada.

• Importance : Institution incontournable du système politique, jugements ayant une incidence directe sur la société.

• Question posée : Quels sont les principaux défis de la Cour suprême?

Invité : Isabelle Richer, analyste judiciaire

• Contexte d’audience :

  • Neuf juges siègent à la Cour, répartis selon les provinces :

    • 3 du Québec

    • 3 de l’Ontario

    • 2 de l’Ouest

    • 1 des Maritimes.

Les causes devant la Cour suprême

• Fonctionnement :

  • Tribunal similaire aux autres avec des avocats et des juges, mais pas de témoins.

  • Les causes sont entendues sur autorisation (sauf certaines automatiquement) basées sur l’intérêt national.

• Critères pour une cause :

  • Question d’intérêt national

  • Impact sur la société ou sujet non encore tranché ou touché récemment.

Types de décisions de la Cour suprême

• Renvois :

  • Quand un gouvernement demande l’avis de la Cour sur la constitutionnalité d’une loi.

  • Exemple : Loi sur la tarification de la pollution constitutionnelle (décision historique).

• Mandat de la Cour :

  • Interpréter les lois selon la Charte canadienne des droits et libertés.

  • Trancher et invalider des lois (ex : mandats de réécriture de lois invalidées).

Impact sur la société

• Exemples de décisions marquantes :

  • Arrêt Jordan (2016) :

    • Fixe un délai maximal entre accusation et procès, impactant le droit au procès dans un délai raisonnable selon la Charte.

    • Envoi d’un message concernant la nécessité de réinvestir dans le système judiciaire et d'organiser les tribunaux.

  • Arrêt Friesen (2020) :

    • Durcissement des peines pour agression sexuelle sur les mineurs.

  • Arrêt Bissonnette :

    • Déclaré inconstitutionnelle une disposition sur le cumul de peines excessif.

  • Arrêt Carter :

    • Autonomie et constitutionnalité de l’aide médicale à mourir, décision unanime de 9-0.

Changements dans la perception des décisions judiciaires

• Exemple de Sue Rodriguez (1993) :

  • Réaction à la décision précédente refusant l’aide médicale à mourir.

• Importance de comprendre la responsabilité sociale des décisions judiciaires.

Influence de l’opinion publique

• La Cour doit s’adapter aux évolutions sociétales, bien que ce ne soit pas automatique.

• Évolution lente par pression publique (ex : déscriminalisation de l’avortement).

• Les tribunaux s’adaptent aux problèmes sociétaux pressants (ex : délits de fraude, conduite avec facultés affaiblies).

Exemples de nouvelles législations

• Crimes disparus et nouveaux crimes au Code criminel :

  • Supression du crime de provoquer quelqu'un en duel.

  • Introduction de crimes comme la publication non consensuelle d’images intimes.

La magistrature au Canada

• Évaluation par Richard Wagner sur l’indépendance et l’impartialité de la Cour suprême.

  • Nommer l’indépendance comme une force (justice non influencée par des pressions politiques).

  • Pédagogie des juges à travers une diversité représentative (ex : juges autochtones, culturels).

Défis actuels de la Cour suprême

• Accessibilité à la justice face aux coûts d’avocats et pénurie de main-d’œuvre.

• Problèmes de bilinguisme et accès à la justice dans les deux langues officielles.

Conclusion de l'épisode

• Mention des autres projets et publications d’Isabelle Richer et des remerciements pour sa présence.

• Clôture du balado en invitant l’audience à s’inscrire à la prochaine émission et à explorer les autres balados de Radio-Canada OHdio.