Droit International Privé Notes

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

LEÇON 1 - INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Section I – Objet du droit international privé

§1. L’objet officiel du droit international privé

• Fixé pour des considérations extrascientifiques : données historiques et administratives.

A. Généalogie du droit international privé

• DIP existe depuis longtemps, depuis qu’il y a des relations privées à travers les frontières.
• $ubi societas, ibi ius$ (où il y a société, il y a de droit) - où il y a des sociétés, il y a des droits et des besoins de coordonner ces droits.
• Difficultés traitées par la pratique juridique et les juridictions.
• Juridiction particulière de Pérégrin (magistrat qui rendait la justice à Rome). Juge spécialisé dans les affaires impliquant des citoyens romains et des peuples barbares.
• Première université occidentale : Université de Bologne (1088). Renaissance du droit romain et des échanges économiques.
• Au 12e siècle, réflexion sur les conflits entre les statuts (lois ou juridictions). École des glossateurs.
• Théorie des statuts : identifier quel statut devait se prévaloir sur les autres.
• Au 17e siècle, émergence de la notion d’État et du droit inter-international. Traité de Rastatt.
• Théorie du conflit de lois : Ulrich Huber. Notion de conflit de lieu entre les différents États.
• Au 19e siècle, Doctrine de la notion de DIP. Théorie du conflit de lois, la théorie des statuts, procréent la matrice (la mère) d’autre discipline juridique, qui est le DIP (l’enfant).
• Aux États-Unis, le « Conflict of Laws » inclut les conflits internes. Joseph Story.
• En France, Fœlix publie « Droit International Privé ».

B. Les grands chapitres du droit international privé (données administratives)

• Classification classique quadripartite:
  • Conflit de lois.
  • Conflit de juridictions (procédure civile internationale).
  • Droit des nationalités.
  • Conditions civiles des étrangers.
• Classification bipartite (tendance actuelle):
  • Conflit de lois.
  • Conflit de juridictions.
• DIP se concentre sur le départagement des États, excluant la nationalité et la condition des étrangers.

§2. L’objet réel du droit international privé

A. Le domaine matériel du droit international privé

• DIP concerne le droit privé, opposé au droit public (État partie au rapport).
• L’État est moins directement en cause, mais donc les règles pour trancher les conflits de juridictions ou de législation notamment quand il s’agit au juge d’un État d’appliquer une loi autre de celle qui est en vigueur dans cet État.
• Le juge d’un État n’applique pas le droit public d’un autre État (souveraineté).
• Droit pénal : protège intérêts collectifs.
• Le domaine du DIP est de droit privé.
• Le DIP est un droit de départagement des États.

B. Les rapports de droit auxquels le droit international privé s’applique

• Approche classique : DIP règle les rapports internationaux de droit privé.
• Distinction :
  • Rapports objectivement internationaux: liens avec plus d’un État.
  • Rapports subjectivement internationaux: soulèvent des questions de DIP.
• Approche nouvelle (minoritaire) : DIP est le droit de départagement de l’État.
  • Distinction des rapports: droit privé sous-jacent et droit public superposé.
  • Distinction des questions: droit substantiel et droit conflictuel.

Section 2 – Les sources du DIP

• Universalisme vs. Particularisme.
• Mouvement de balancier : universalisme ⟶ particularisme ⟶ universalisme.
• Coutume internationale :
  • Pouvoir de contrainte: territorialiste (arrêt Lotus).
  • Pouvoir normatif : liberté des États, limitée par le droit international.
• Particularisme : Inconvénients et tentatives de coopération (conventions internationales).
• Universalisme conventionnel : Conférence de La Haye de droit international privé.
• Universalisme institutionnel :
  • Union Européenne (art. 81 TFUE).
  • Amérique Latine (CIDIP).

Section 3 – La nature du droit international privé

§1. Parenté du droit international privé avec le droit international

• Difficulté à définir précisément les caractéristiques du droit international.

1. Droit international privé et droit de source internationale.

• Droit international = source dans la société internationale.
• DIP n’est pas international par nature (jurisprudence Lotus).

1. Droit international privé et droit des rapports privés internationaux.

• Droit international = objet de régler les rapports internationaux, surtout privés.
• Analyse courante au XXe siècle - professeur n’est pas convaincu.

1. Droit international privé et droit des rapports entre États normateurs.

• DIP régit rapports entre États. Ce n’est pas un droit de source international, il est plutôt le droit qui régit les rapports entre États quelle que soit sa source

§2. Parenté du droit international privé avec le droit privé

• DIP n’est pas de droit privé, mais public (rapports entre États).
• Le DIP se rattache plutôt au droit public qu’au droit privé.
• Historique :
  • Jusqu’à la Première Guerre mondiale, DIP = droit du conflit de souverainetés.
  • Au XXe siècle, on parle de conflit d’intérêt privé.
• Position du professeur : synthèse (souveraineté et intérêts privés).

Section 4 – Définition et nom du droit international privé

• Définition : Droit intervenant à l’occasion des rapports de droit privé pour départager les États.

LEÇON 2 - LE DÉPARTAGEMENT DES ÉTATS-LÉGISLATEURS DE DROIT PRIVÉ

• La règle de conflit de lois est une règle de départagement des États dans les activités législatives.
• Les questions qui seront traitées dans cette leçon sont les méthodes de solution de conflits des lois.

CHAPITRE 1 - LES MÉTHODES DE SOLUTION DU CONFLIT DE LOIS

• Problème en raison de la division du monde entre États normateurs de droit privé.
• Recherche du lien le plus pertinent entre le rapport de droit et un État.
• Exemples :
  • Droit de la famille: nationalité.
  • Droit des biens: lieu de situation du bien.
  • Droit des contrats: lieu de formation du contrat.
• D’autres méthodes : justice matérielle, accomplissement de solutions étrangères.

Section I – Les méthodes fondées sur l’idée de liens pertinents

• Recherche du lien le plus pertinent entre le rapport de droit et l’État législateur.
• Article 3, alinéa 3 du Code civil : l’état et la capacité des Français sont régis par les lois françaises.
• Le statut personnel en DIP est équivalant à l’état et la capacité
• Arbitrage entre les liens pertinents est effectué par le législateur.
• Variété méthodologique des règles de conflit de lois ayant recours à la notion du lien pertinent.

§1. La méthode de principe : le bilatéralisme savignien

• Promue par Savigny (juriste allemand du XIXe siècle).
• Conflits de lois dans le temps et dans l’espace.
• Démarche nouvelle par rapport à la démarche statutiste pour déterminer l'objet de la règle de conflit.
• Statut Personnel, Réel, Mixte.
• Savigny : se base sur le rapport de droit privé. La loi qu’il importe au conflit de lois, est la loi de l’État où se situe le siège du rapport de droit.
• Le siège varie selon la nature du rapport de droit.
• Le siège déterminé par le législateur lui-même. Le juge s’en tient au choix du lien pertinent retenu par le législateur.
• En France, article 3 alinéa 3 du Code civil. Arrêt Busqueta.

§2. Les méthodes dérogatoires

• Deux méthodes dérogatoires fondées sur l’idée de lien pertinent qui ne dépendent pas du raisonnement de la méthode savignienne : méthode unilatérale et lois de police.

• Règle de conflit de lois émise par un État. Se borne à délimiter l’application de la loi de cet État, sans prendre position sur l’application des lois étrangères.
• Ex : l’article 3, alinéa 3, est dit comme question des statuts personnels.
• Différence entre unilatéralisme et bilatéralisme.
• Fondements de l’unilatéralisme :

1. Courant publiciste unilatéraliste (Niboyet).

• État ne peut pas empiéter la compétence législative des autres États en indiquant le domaine d’application de leurs règles.
• Règle de conflit de lois vient délimiter la souveraineté législative des États.

1. Courant privatiste unilatéraliste (Quadri).

• L’auteur de la règle de droit privé, en édictant cette règle, édicte en même temps les personnes auxquelles cette règle s’adresse.
• Il y a plus de crédits à accorder au fondement privatiste qu’au fondement publiciste de l’unilatéralisme.
• Défauts de l’unilatéralisme :
  • Problème de la lacune : aucun État ne revendique la compétence législative
  • Problème de cumul : deux États revendiquent la compétence législative

• Référence à l’article 3 alinéa 1 du Code civil.
• Définition : Article 9 du Règlement Rome I.
• CE 29 juin 1973, Compagnie internationale des Wagons-Lits: une société dont le siège social est en Belgique et qui a une succursale (une succursale n’a pas de personnalité morale, contrairement à une filiale) en France. Le législateur français avait édicté une législation de droit du travail organisant les rapports collectifs du travail entre salariés et employeurs, avec l’obligation de l’employeur d’installer un comité
• Francescakis analyse la jurisprudence Wagons-Lits en termes de lois de police.

Section II – Les autres méthodes complémentaires

§1. Les méthodes fondées sur l’idée d’accomplissement de la solution à l’étranger

• Surgit au XVIIe siècle (Ulrich Huber).
• Conflit de lois = conflit de droit international.
• Les États appliquent les lois étrangères par courtoisie (Comitas gentium).
• Territorialité vs. droits acquis. Tempérer la brutalité du territorialisme.
• Joseph Story, « vested rights ».
• Dès lors qu’un droit a été acquis, il mérite d’être reconnu dans les autres États.
• Jurisprudence Rivière (Civ. 1ère, 17 avril 1953), « effet atténué à l’ordre public ».

• Tendance récente (XXIe siècle).
• Reconnaissance d’une situation juridique sans se préoccuper de la source législative.
• L'article 9 de la Convention de La Haye du 14 mars 1978, il suffit de savoir si aux yeux de l’État du lieu de célébration, le mariage a été valablement célébré. Donc, on n’a pas besoin de s’interroger sur la loi applicable au mariage. Si c’est le cas, on a une situation juridique du mariage qui va être établie dans l’État du lieu de célébration et qui va être reconnue dans tous les autres États parties à la convention.
• Formalités = cristallisation.

§2. Les méthodes fondées sur l’idée de justice matérielle

• Combinaison de justice matérielle et de lien. article 311-17 du Code civil Loi nationale de l’enfant ou du père ou de la mère.

• Règles mises en place par un législateur en ne visant que des situations juridiques internationales et en retenant pour ces situations une solution spécifique par rapport aux situations de droit interne.
• ex. arrêt Messageries Maritimes (Cass. civ., 21 juin 1950) qui pose le principe de la validité des clauses valeur-or ou valeur-devise dans les contrats internationaux.
• Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.

CHAPITRE 2 - LES TRAITS GÉNÉRAUX DES RÈGLES DE CONFLIT DE LOIS

• Caractères (qualités intrinsèques) vs. attributs (choisis par législateur).

Section I – Les caractères des diverses sortes de règles de conflit de lois

• Abstraction, neutralité, parité.

§1. L’abstraction (ou non) des dispositions tranchant le conflit de lois

• Solution concrète vs. abstraite.
• Règle savignienne : abstraite (catégorie de rapport et facteur de rattachement).
• L’article 4 du Règlement Européen Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, l’article 4 du Règlement Européen Rome II sur la
• loi applicable aux obligations extracontractuelles On retrouve cet exemple de clause d’exception à et aussi à

§2. La neutralité (ou non) des dispositions tranchant le conflit de lois

• Neutre : choisit la loi applicable sans égard au contenu de la réponse.
• Non-neutre : règle mixte.

§3. La parité (ou non) des dispositions tranchant le conflit de lois

• Parité : traiter de manière égale les différents États. Savigny = Parité présente.
• Pas de parité dans les règles unilatérales.

Section II – Les attributs des règles de conflit de lois

§1. Impérativité de la disposition conflictuelle dans l’État qui en est l’auteur

• Impérative ou supplétive.
• American Trading Co. (Civ. 5 décembre 1910).
  *Autorisation des parties a choisir lois applicables
• l’article 5 du Règlement Européen Rome III, en matière de divorce.

§2. Impérativité des dispositions conflictuelles vis-à-vis des autres États

• Courtoisie internationale.
• Chaque État applique son droit de conflit de lois.
• Universalisation par conventions.

LEÇON 3 - LA MISE EN ŒUVRE DES RÈGLES DE DÉPARTAGEMENT LÉGISLATIF

*Diversité fait que règles varient d’un pays a un autre

• Multiplicité internationale des règles de conflit soulève des difficultés particulières
  *Problèmes de mise en ouvre des règles de département indépendant du particularisme

CHAPITRE 1 - LES PROBLÈMES DE MISE EN ŒUVRE DES RÈGLES DE DÉPARTAGEMENT INDEPENDANT DU PARTICULARISME

*Structures bipartite
*Difficultés liées a : Catégorie de rapport et facteur de rattachement

Section 1 – les difficultés portant sur la catégorie de rapport de droit employée par cette règle
*Difficultés de qualifications
*Difficulté pour savoir quelle est la nature du rapport de droit et quelle est la loi applicable
*La qualification a une grande spécificité en la matière
*Quel soit l’objet

L’objet de la qualification

*Pendant longtemps a cru que c’était les règles qui en font l’objet
*Différentes manières de régler
*En qualifiant règles on arrive à une difficulté

La méthode de qualification

*Se demander si la méthode en droit interne a la même valeur international
*Article 3 du code civil = question d’état mais doit être question de consentement (silvia dame ayant démembré ces biens avant de mourir, trouble psychique du fait de le faire, au international c’était le contrat qui prime)
*
*Si le rapport juridique prend une situation non existante dans le droit interne
*Les époux Bartho qui était maltais ayant créer un système spécifique d’état civil (il faut appliquer le système italien du malta car situation similaire et non connu en le for)

• Section 2 – Les difficultés portant sur le facteur de rattachement

*Localisation Initiale du rapport et le cas de chargement de localisation

*cas d’une localisation multiple et défaillante

I - localisations initiale
*chaque fois facteurs de raachement oriente vers personne tous ce passe a merveille
*multiples cas Multiple ou Défaillante

• Cas de nationalité multiple = il faudra trancher ce conflit par l’application des conflits des nationalités

• règles:

  1. Kasapyan = si une des deux nationalité et française on devra la priorisé
  2. SI Aucune D’entre elle n,Est française = la plus effectif est la priorité (si est l’effet libanais est il habite au liban sa na va marcher)
  3. Cas particulier (union européenne)= le sujet peut choisir qu elle loi appliqués 10 juillet 2009

  *cas de **Rattachement défaillant **

*3cas different : 1 )facteur qui n’identifie la loi d’état/ l’élément localisateur du rapport de droit font défaut et l’élément localisateur demeure inconnu
*

• Deux Tendances :
  1. Mettre en place d ‘Autres éléments localisateur a défaut de ceux si = rattacher a la lois du domicile
  2. = Application et Application subsidiaire du for (si il ya rien on retourne au début à la lois française du juge saisir)

**II Cas de chargement des localIsations : Les Solution de different **
*Selons si le chargent est régulière Conformes aux Droit ou si le Changement est Frauduleux au droits

• le 1 cas est Connu est DIP sous le nom de conflits Mobile & Le 2 c’est Sous Nom De la fraude à la loi

A Conflits mobiles: quand on a 2 domiciles differents a des date différentes, si on ne fait pas le rapprochement on peut avoir des problèmes.
*Doctrine A proposer le rapprochement des conflit dans le temps (dans un tel cas la date est a prendre en consideration pour le jugement)
*On se demande quelle est la date primodial
=On a donc le même pb que le conflit de droit dans le temps

Il faudra utiliser la même Règle.
*. *Situation Légal = application immediate DE LA NOUVELLE LOIS (de l’État qui a le lien le plus pertinent maintenant )
. /situation contractuel = La loi applicable est au moment de la creation du contrat
(On n’interfère pas même si le contract est maintenant au Pakistan * *

*(Critique de cette approche car peut induire des problème , On utilise l’approche pour le plus des cas)
*- - En matière d’héritage c’est plus clair de faire un classement par Rapport au Droit dans LE Temps
(Le juge interprete La loi sil LE gIslateurs Est ImprecIS et C’est lui Qui Choisi LE Temps )
(Car LE Juge Peut Saisir D ‘ Autre elements Pour Appliquer La Bonne Lois .
*(1949 Enfant Change De lois Posteriere a La naissance =il recoit don cle Choix Entre L’anciens Et la nouvelle Car sa Le Bénifice ++)

• B Fraude à la loi= Changement en VUE de ne plus etre Sounis AL la loi Prévus de BASE
  == Dans Ce Cas Les Etats ont Tentent du a la loi des Faires Carences De Leur Action (ex, Loi Favorisant Gestation ALtrUi)
  1erCas, Affaire De La Princesse De Beauffremont *Elle ne Voulait des lois Du marriage Francais Qui Interdisaient Le Divorce, elle Part donc en A lemagne , puis ce remarque qu’elle a change de Nationalité pour être juger par une autre instance et ce soustrais a la lois D’ici (on ne tien pas Compte Du CouP Montée , Retour a point De Depart).
  *Dans L’autre sens on peut aussi s’Arranger pour ne plus être soumis a la loi Française mais celle d’un autre État, de manière frauduleuse .* (les successoral les SCI).
  (Si J’estime QUe La personne a mis en place un SYSTEM FRAUDULEUX afin de ne pas appliquer Tels Ou tels Régles ,ON ne Tiens PAS compte de L’action Et on Retourne Au Point De Départ )
  (La Solution d’un état est d’imposer une obligation de comparution pour une des instances en justice (pour fraude par jugement)

CHAPITRE 2 - LA MISE EN ŒUVRE DES RÈGLES DE DÉPARTAGEMENT DÉCOUPLANT DU PARTICULARISME

Inconvénient du parti (les parties confrontés multiplicité internationales) : chaque état applique son DIP (cacophonie, pas même partitions , a se contredit) - on va chercher a s’harmoniser un peut plus sur le plan international)Les états mettre en place des mécanisme correctifs afin d’éviter cacophonie
_ (Pas Une Obligations pour états/ se Font tous De MaNiere IndividUlles)

_ -DANS UE se font au sein de la chartres De DFH
**L état ACCepT de faire jouer les règles en causes : **Combinaison ou se substituer a loi du for avec Loi Etrangére.

*Sect1Combinaison /SECt2 Subtitution

Sect1Combison : se fait entre catégories ou entre rattachèrent
**I-Combinaisons des catégories ***Il à un conflit de qualification entre 2 états.
**A -PREF pour Qualification au au For au détriment de l’étranger **Cas de Maraige Ou la loi fr est applicable et non Celle étranger et est tranché PAR Cour cass B Cas Contreraire (l’Acceptation du Jugement venant de l’Extérieur)= il n’y a Pas d’Inconvénients MAIS SI La loi et compétence pour Appliquet La regle et Non Une Autre, sa ne Marche PAS.

• : on à renoncé le conflit et sa compétence car on accepte les qualifications étrangère.*

II-Combinasion Des Rattachment :: (ATTATION ON RATTACHE LAGEFORIE en PRINCIPE
(ON A EUX la loi la plus apte a intervenir On sEn TIENT en la lois fr ) MAIS SI On Rencontrent Des Problème de Competence lEgiSLATtive, On Accept les rattachées de L’EXT (La regle est donc souple).
. (on a admis une combinaisons Successive De Fatt de Rattach (RENOvie).
*(LE RENOVIE est une SoluTION Assez Frequente en DIP)
*(ON UTILIZE AUJourDhui LEs Clause Des EXception .

_Sect De la SUBSTITUTIOSN : le conflit des systèmes ou Questions Prealables à Detailles

I Le conflit deSystèmes

• Chaque Etas Son Propre Systeme de DIP, On AppliQUE LE Droit Du premier Pay ou La Loi A Fonctionné Pour lA PReMIERE Fois Pour EnSuIte, AppliQueue de A 2éme *
  *(La Cour D’appel de Rabat en 1950 a mis en application LE Regle De LOis FRANcaISE , alors que tout avait Commencement En FRANCE * *
  **II La QuesTtion PréalAble (les Questions en AMont avant Meme Le Probleme PrincipAL du conflits
  *(il faudra toujour connaitre la provenance premier DES JUGEMnS POUR Connaitre la bonne instance a appliqué.

LEÇON 4 - LE DÉPARTAGEMENT DES ÉTATS-JUGES

*Compétence de tribunaux , mais la question indirect de la capacité de ces tribunaux a se faire respectés dans le globe (ex jugement respecté aux états unie mais pas en france )
*
Chapitre 1/ La Competences Direct* Comment Savoir si le juge etait compétents

Section 1 :Composition Des Reges De ComIntern Direct Des Trib Fr
**les Compètences Direcetes Ne Sont Pas exacter le Memes ,mais la solution de conflit de juri Ne Sont Pas le Meme , On comprend Ceux Ci en Retenant les relations avec la compétence législative d’un État.
*Le Juge Comme le Gislelateur A une activité normative Sur Le rapport De Droits
Interne - Il font La Concrétisaiton Par Son Acte Du FAIT que Le Jugement En devient Autonome (on a tj L’appel)
*Confil DE Lois il arrive Que le la Règle Designe Une Lois Autre , LE CODE civile et SOUvent interprete et Loin Des FAITS de la personne Auteur DE La LOL
(ALors Que les jurissprudence et La Pour Compenser en Détails)
la Jurist PRécISE dE LA FacOn les jugges on L’ OBLigasitions D.AIDER
(Il doit d’aider Les personnes SANS Pour ôtant Etre jugges )

• on a déduit QUe le Simple Faits pour Une ETAT est COMPETENCne Sa SUffIT pas Déclanche la Compéditions Des Tribunals (A Voir le forum ou a Pas le Choix ) on ne les appliques Que a titre De Possibilité
  *

Article 2 5du réglé européen de 2012 = l'ensemble des juridiques des étas Sont pris Entierement en Complte .

• *Section 2 L