Les institutions

LES INSTITUTIONS

- Constater les différences entre la France et l’Allemagne.

• -  Focaliser sur le régime parlementaire vs semi-présidentiel, les systèmes électoraux, fédéralisme

  vs état unitaire.

• -  Discuter des conséquences.

  PARTIE 1

  Les institutions comme objet privilégié de la politique comparée
  Enjeu pratique : pour comparer des systèmes politiques, ils faut en avoir une connaissance approfondie et donc connaître leurs institutions.

  Raison historique : importance du courant institutionnaliste dans le domaine de la politique comparée (qui on pourrait dire est à l'origine du développement de la discipline).

  Institutionnalisme : idée que les institutions jouent un rôle prépondérant pour expliquer les différences entre systèmes politiques :
  - Elles façonnent les comportements des acteurs.
  - Influencent par là même le contenu des politiques publiques.

  Les institutions
  « Ensemble des structures politiques et sociales établies par la loi ou la coutume et qui régissent un État donné.»

  Différentes manières d’organiser un Etat :
  - Autocratie (p.ex monarchie absolue, dictature militaire, Etat monopartite). - Démocratie.

  Différentes manières d’organiser une démocratie. P.ex. : dans une étude qui analyse 10 caractéristiques institutionnelles dans 36 démocraties, Arend Lijphart montre qu’il n’y a pas deux pays qui ont les mêmes institutions.

  Points communs

  Trois pouvoirs :
  - Législatif (parlement).
  - Exécutif (gouvernement).
  - Judiciaire (tribunaux).
  Qui peuvent chacun être organisés très différemment... Et dont les relations entre eux peuvent également être organisés différemment...

  Différences fondamentales
  - Régime parlementaire vs régime présidentiel.
  - Système électoral majoritaire vs proportionnel. - Etat unitaire vs Etat fédéral.

  Président, même titre mais fonction différente

  > Allemagne (exemple de régime parlementaire) : le/la président(e) est élu-e de manière indirecte (par la Bundesversammlung ; collège composé de parlementaires et représentant-e-s des Länder). Il/elle a un rôle honorifique. Ses prérogatives principales :
  - Nommer formellement le/la chancelière.

Objectifs du cours

- Signer les lois votées par le Bundestag.
- Peut seulement dissoudre le Bundestag lorsque celui-ci ne parvient pas à se mettre d’accord

sur un-e chancelier/-ère.

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> France (exemple de régime semi-présidentiel) : le/la président(e) est élu directement au suffrage universel. Il/elle a un rôle important. Ses prérogatives principales:
- Chef/fe des armées.
- Représentant-e de la France à l’étranger (négociation et ratification des traités internationaux).
- Possibilité de dissoudre l’Assemblée.

Parenthèse : deux pays avec un parlement bi- caméral

- Assemblée nationale (chambre basse) : 577 député-e-s élu-e-s au suffrage universel.
- Sénat (chambre haute) : 348 sénateurs élu-e-s indirectement par environ 150’000 grands

électeurs (maires, conseillers municipaux, députés, etc.).

- Bundestag (chambre basse) : env. 650 député-e-s (act. 709), élu-e-s au suffrage universel.
- Bundesrat (chambre haute) : chambre à 69 membres, nommés par les gouvernements des Länder (entre 3 et 6 représentant-e-s selon le poids démographique). Seule une partie des lois

votées par le Bundestag lui sont soumises.

—> Dans les deux cas, il s’agit d’un bi-caméralisme asymétrique ou inégalitaire, dans la mesure où la chambre basse a davantage de prérogatives que la seconde (exemple de bicaméralisme égalitaire : Suisse).

- Peut saisir le conseil constitutionnel. - Pouvoir de crise.

> France: Assemblée nationale + Sénat

> Allemagne : Bundestag + Bundesrat

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Élections parlementaires (chambre basse) : deux systèmes différents

> Assemblée nationale

Election au système majoritaire à deux tours.
- Le territoire est découpé en 566 circonscriptions (+11 circonscriptions pour les Français-es

résidant à l’étranger).

• -  Chacune de ces circonscriptions législatives élit un représentant.

• -  Système majoritaire à 2 tours.

  > Bundestag

  Election dans un système mixte qui au final préserve la proportionnalité.
  - Les électeurs votent en même temps pour des candidat-e-s (petites circonscriptions) et des

  partis (grandes circonscriptions = Land).

• -  Le candidat-e-s qui gagnent leur circonscription ont un siège assuré.

• -  Les autres sièges sont attribués aux parti pour préserver la proportionnalité.

• -  Seuil électoral à 5% (pour obtenir un siège, un parti doit au moins avoir un vingtième des votes

  au niveau fédéral).

Systèmes électoraux dans le monde : “FOTO”

Variétés du système majoritaire
- Pluralité: Pas besoin d’obtenir la majorité absolue, arriver premier de la circonscription suffit

pour obtenir le siège. Pas de 2ème tour (ex. Etats-Unis; R-U).

• -  Majorité: Il faut obtenir 50% des votes +1 pour être élu-e. Souvent à 2 tours.

• -  Majorité avec plusieurs sièges par circonscription (rare; ex. Election au Conseil des Etats

  dans la plupart des cantons).

  Variation du système de représentation proportionnelle - Taille des circonscriptions.
  - Seuil électoral (score minimal pour obtenir un siège).
  - Listes ouvertes vs listes fermées.

  Les effets des systèmes électoraux

  Les systèmes électoraux ont des effets importants, notamment pour :
  - Pour les systèmes de partis (le nombre et le type de partis présents).
  - Pour le vote stratégique (comment les électeurs font leur choix).
  - Pour l’abstention (nous l’avons vu mardi au travers de l’étude de Blais et Clark).

  Note : il existe d’autres effets des systèmes électoraux que nous n’aurons pas le temps d’approfondir (disproportionnalité entre votes et sièges, coalitions, représentation politique, campagne électorale).

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Systèmes électoraux et systèmes de partis

Puisqu’ils permettent d’obtenir des sièges avec une proportion relativement faible de vote (surtout lorsque les circonscriptions sont grandes et lorsqu’il n’y a pas de seuil électoral), les systèmes électoraux proportionnels ont souvent davantage de partis.

Logique : si les partis ont peu de perspectives d’obtenir des sièges, ils ne vont pas se créer (ou alors rejoindre des grands partis). S’il existent néanmoins, ils ne vont par être représentés.

Exemple : Nouvelle-Zélande réforme du système électoral entre les élections de 1993 et 1996. Passage d’un système majoritaire à un système mixte (proche de PR comme en Allemagne).
- En 1993 : 2 partis ont plus de 95% des sièges (+ 2 autres partis représentés).
- En 1996 : 4 partis ont chacun au moins 10% des sièges (+ 2 autres partis représentés).

Système électoraux et systèmes de partis

Pas une relation déterministe :
- France : 9 groupes parlementaires différents représentés à l’Assemblée nationale. - Allemagne : 7 groupes parlementaires différents représentés au Bundestag

Note : la France est une exception parmi les pays avec un système majoritaire (une des explications: elle a connu un système proportionnel sous la 4ème République).

Systèmes électoraux et comportement électoral: exemple du vote stratégique
Les systèmes électoraux affectent aussi la manière dont les individus font leur choix.

En comportement politique on distingue notamment entre :
- Vote sincère : vote pour le parti dont on se sent le plus proche.
- Vote stratégique : prise en compte de l’efficacité de son vote (souvent vote contre un parti que

l’on aime moins).

PARTIE 2

Fédéralisme
« Système politique dans lequel un État fédéral partage les compétences constitutionnelles avec les États membres, souverains dans leurs propres domaines de compétence »

Touche notamment:
- L’administration (une partie des tâches se fait à l’échelon des Etats membres).
- Le gouvernement (une partie des décisions politiques se prend à l’échelon des Etats

membres).

Quelques principes du fédéralisme
- Dans un Etat fédéral, les rôles des gouvernements centraux et régionaux (Etats membres)

- Chaque niveau décide dans ses domaines de compétence de manière autonome. 46

En vert, les états fédéraux.

sont bien délimités.

- Les unités infra-étatiques sont représentées au niveau étatique (les Etats fédéraux ont un parlement bicaméral).

- La politique internationale est toujours faite au niveau étatique. Les domaines qui sont souvent (au moins partiellement) du ressort des Etats-membres : éducation, police, aménagement du territoire, environnement.

- Il y a des degrés divers du fédéralisme, selon le degré d’autonomie des Etats membres et la définition de leur compétences (dans quels domaines ils sont souverains pour agir).

Le cas de l’Allemagne

16 Länder : chacun a sa propre constitution, son propre parlement, son propre gouvernement et sa propre cour constitutionnelle.

Les Länder jouent un rôle important dans différents domaines :
- Ils peuvent lever certaines taxes (mais de manière limitée, p.ex. impôt foncier ou impôt sur les

loteries).
- Ils organisent notamment la police, l’éducation, la culture, les relations entre l’État et la religion,

l’aménagement du territoire.

Les Länder dépensent environ la moitié du budget public global (ce sont les taxes prélevées par l’état fédéral qui les finance en très grande partie).

État unitaire
- Pas de partage de souveraineté entre les niveaux.

• -  Souvent, malgré tout, organisé par région (p.ex. départements en France, régions en Italie,

  provinces en Suède, voïvodies en Pologne).

• -  L’Etat délègue des tâches aux régions et les contrôle (mais ces régions ne sont pas

  formellement souveraines dans ces domaines).
  Même dans un Etat unitaire, une partie des tâches peut être déléguée à des échelons inférieurs.

  Niveau de décentralisation différent dans les Etats unitaires. Exemple: part des dépenses publiques faites par les régions (selon les données de OCDE) :
  - Danemark: env. 65%
  - Suède: env. 50%

  Les effets du fédéralisme

  La littérature n’est pas complètement d’accord sur les effets du fédéralisme notamment parce qu’il existe aussi des Etat non fédéraux décentralisés. Mais, le fédéralisme semble notamment :
  - Créer une concurrence entre les unités infra-étatique (surtout lorsque celles-ci lèvent

  certains impôts).

  - Permettre un apprentissage ou une diffusion des bonnes pratiques entre les différentes unités infra-étatiques.