Présentation du consentement libre _241027_134138

La déontologie LE CONSENTEMENT

Système professionnel québécois

  • Une des réformes les plus importantes de l'histoire du Québec

Histoire du système professionnel québécois

Professionnels au 19ème siècle

  • Au 19e siècle, seulement 9 ordres professionnels existent : médecin, notaire, avocat, dentiste, pharmacien, comptable agréé, arpenteur-géomètre, architecte, ingénieur.

Développement au 20ème siècle

  • Influence de l'industrialisation : entre 1900 et 1972, 20 nouveaux ordres professionnels créés.

  • Années 1950 : création du domaine de la psychoéducation, intégration des psychoéducateurs à l'Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec.

  • Mise en vigueur du Code des professions, rôle des ordres professionnels dans la protection du public.

Événements marquants

  • Avant 1973 : pas de structure pour les pratiques professionnelles au Québec.

  • 1966 : Commission Castonguay-Nepveu sur la santé et le bien-être social, fusionnant des recommandations qui mènent à la création du Code des professions en 1973.

  • Reconnaissance légale du Conseil, couvrant 46 ordres professionnels et plus de 385 000 travailleurs en 2000.

Le consentement libre et éclairé

Cadre juridique

  • Charte des droits et libertés de la personne : droit à la vie, à la sûreté, et à la dignité (Articles 1 et 4).

  • Code civil du Québec : droit à l'intégrité, consentement libre et éclairé (Articles 10 et 11).

Droit au consentement

  • Loi sur les services de santé et services sociaux (LSSSS) : droit d'être informé pour participer librement aux décisions concernant sa santé.

Code de déontologie des psychoéducateurs

  • Article 15 : obligation d’obtenir le consentement libre et éclairé avant de fournir des services professionnels.

  • Importance du consentement comme fondement de la relation de confiance.

Définition du Consentement

Considéré comme libre

  • Le consentement est « libre » s'il est donné de plein gré, sans pression.

Considéré comme éclairé

  • Doit être donné en pleine connaissance de cause, avec toutes les informations nécessaires.

Informations à fournir pour le consentement éclairé

  1. But, nature et pertinence des services.

  2. Alternatives et limites des services.

  3. Utilisation des renseignements.

  4. Implications de partager des renseignements avec des tiers.

  5. Honoraires et modalités de paiement.

Suivi du consentement

  • Article 16 : s’assurer que le consentement reste libre et éclairé.

  • Article 17 : droit de révoquer son consentement à tout moment.

Consentement des mineurs

Droit d’un mineur de 14 ans et plus (Articles 17 et 33)

  • Consentement seul pour soins requis par son état de santé.

  • Nécessité de consentement parental pour des soins à risque sérieux.

Évaluation de l'aptitude à consentir

  • Évaluation en deux étapes : médicale et psychosociale.

  • Un patient est considéré inapte à consentir s'il ne comprend pas les éléments clés concernant sa santé.

Situations d'urgence et consentement

Droit de recevoir des soins en cas d’urgence

  • Les professionnels peuvent agir sans consentement si la vie ou l’intégrité est menacée.

Scénarios de refus de soins par un mineur

  • Parents peuvent consentir malgré le refus d'un mineur de 14 ans et plus.

  • Établissement peut recourir au tribunal si les deux refusent les soins.

Loi sur la protection des personnes

Article 7 - Détention préventive

  • Droit pour un médecin de garder une personne sous garde préventive pour 72h en cas de danger.

Conclusion

  • Récapitulatif de l'importance du consentement dans le cadre des interventions psychosociales et des droits des individus.