Principes Généraux de Comptabilité et de TVA 2024-2025

Principes Généraux de Comptabilité et de TVA 2024-2025

  • Le cours porte sur le traitement comptable des rémunérations, des créances douteuses et des écritures d’inventaire de fin d’exercice.
  • L'inventaire est un document complet qui détaille:
    • les avoirs et droits (actif du bilan)
    • les dettes, obligations et fonds propres (passif)
    • tous les engagements liés à l'activité (comptabilisés ou non en classe 0).
  • Les éléments à inventorier sont ceux présents dans les comptes de bilan ou d'ordre du plan comptable.

Les Rémunérations

  • Les rémunérations englobent :
    • les salaires (ouvriers),
    • les appointements (employés),
    • les traitements (fonctionnaires).
  • Il faut distinguer:
    • rémunération brute,
    • rémunération nette,
    • rémunération coût.

La Rémunération Brute

  • Définition: Montant contractuel attribué par l'employeur, avant retenues sociales et fiscales.
  • Enregistrement: Charge pour l'entreprise (classe 6), selon le statut du travailleur :
    • 6202 : Rémunérations employés
    • 6203 : Rémunérations ouvriers
    • 617 : Rémunérations personnel intérimaire
    • 618 : Rémunérations des dirigeants (indépendants)

La Rémunération Nette

  • Définition: Montant perçu par le travailleur après déduction des retenues légales et autres.
  • Enregistrement: Dette pour l’entreprise (compte 455 Rémunérations).
  • Calcul: Rémunération BRUTE − cotisations du travailleur à la sécurité sociale − précompte professionnel − retenues diverses = Rémunération NETTE
  • Les cotisations du travailleur à la sécurité sociale
    • Montant prélevé à la source par l'employeur pour l'État.
    • Dette de l'employeur envers l'ONSS (compte 454 ONSS).
    • Les cotisations ordinaires
      • Ouvriers : 13,07 \% de 108 \% de la rémunération BRUTE
      • Employés : 13,07 \% de la rémunération BRUTE
    • Les cotisations spéciales
      • Varient selon la rémunération et la situation du ménage.
      • Provisions basées sur la rémunération trimestrielle, ajustées annuellement par l'administration fiscale.
  • Le précompte professionnel
    • Définition: Paiement anticipé de l’impôt sur les revenus du travail des personnes physiques.
    • Prélevé par l'employeur pour l'administration fiscale, basé sur un barème annuel.
    • Dette de l'employeur envers l'administration fiscale (compte 453 Précompte professionnel).

La Rémunération Coût

  • C’est ce que coûte le travailleur à l’employeur.
  • Comprend: rémunération brute, cotisations sociales employeur, autres charges indirectes (assurances extra-légales).
  • Les cotisations de l’employeur à la sécurité sociale
    • Charge pour l'entreprise (compte 621 Cotisations patronales d’assurance sociale).
    • Dette envers l’ONSS (compte 454 ONSS).
    • Les cotisations ordinaires
      • Ouvriers : 25-30 \% de 108 \% de la rémunération BRUTE
      • Employés : 25 \% de la rémunération BRUTE
    • Les cotisations spéciales
      • Varient selon le secteur d’activité et l'entreprise.
  • Les autres charges indirectes
    • Variées, liées aux rémunérations (compte 62).
    • primes patronales pour assurances extralégales (622)
    • primes patronales pour assurances légales et indemnités de déplacement (623).
    • quote-parts de l’employeur dans les chèques repas (623)
    • Contrepartie: Crédit d'un compte de dette : 455 si dû au travailleur, 459 si dû à un tiers.

Les Obligations Mensuelles de l’Employeur

  • Établir le relevé des prestations des travailleurs.
  • Calculer et payer les rémunérations nettes.
  • Établir la fiche de paie.
  • Calculer et payer trimestriellement les cotisations sociales.
  • Calculer et payer le précompte professionnel.
  • Établir le journal de paie.
  • Souvent gérées par un secrétariat social.

Comptabilisation des Rémunérations

  • Comptabilisation sans secrétariat social
    • 1ère étape: Prise en charge des rémunérations brutes: Journal de Paie.
      • Exemple:
        • Rémunération brute employé : 1.000,00 \text{ €}
        • Cotisations sociales employeur : 250,00 \text{ €}
        • Cotisations sociales travailleur : 130,70 \text{ €}
        • Total revenant à l’ONSS = 380,70 \text{ €}
        • Précompte professionnel : 88,00 \text{ €}
        • Rémunération nette : 1.000,00 \text{ €} – 130,70 \text{ €} – 88,00 \text{ €} = 781,30 \text{ €}
    • 2e étape : Paiement des rémunérations nettes.
    • 3e étape : Paiement du précompte professionnel.
    • 4e étape : Paiement de la dette vis-à-vis de l’ONSS.
  • Comptabilisation avec secrétariat social
    • Fonctions du secrétariat social: calculs relatifs aux rémunérations et rédaction des documents sociaux, paiement du précompte professionnel et des cotisations sociales pour le compte de l’entreprise.
    • 1ère étape: Prise en charge des rémunérations brutes.
    • 2e étape : Paiement des rémunérations.
    • 3e étape : Réception de la facture du secrétariat social (frais et TVA).

Comptabilisation de Quelques Opérations Spécifiques

  • Les assurances extralégales
    • Prime partagée entre employeur (charge, compte 622) et travailleur (retenue sur rémunération nette).
    • Facture totale enregistrée en compte 459 Autres dettes sociales.
  • Les saisies sur rémunérations
    • L’employeur est obligé de saisir une partie de la rémunération pour compte du créancier et de la lui verser.
    • Montant prélevé sur la rémunération nette et versé au créancier (dette en compte 459).
  • Les avances sur rémunérations
    • Avance versée au travailleur (créance pour l’employeur, compte 4162).
    • Déduction de la rémunération nette en fin de mois.
  • Les chèques-repas
    • Conditions pour exonération de cotisations sociales et d’impôts
      • Mention dans la convention collective de travail du secteur
      • Correspondance entre le nombre de chèques-repas distribués et le nombre de jours effectifs de travail du travailleur
      • Délivrance au nom du travailleur,
      • Validité limitée à 12 mois (paiement produits alimentaires uniquement),
      • Quote-part employeur ≤ 6,91 \text{ €}, Quote-part travailleur ≥ 1,09 \text{ €}.
    • Quote-part employeur: Charge (compte 623).
    • Partie travailleur: Retenue sur rémunération nette (dette en compte 459).
    • Frais d’impression soumis à TVA.
  • La dispense de versement du précompte professionnel
    • Dispense de versement d'une partie du précompte professionnel (art 275/1 à 275/7 CIR92).
    • Avantage pour les employeurs, sans conséquence pour le salaire net du travailleur.
    • Enregistrement: Produit d'exploitation (compte 740).
  • Le remboursement de frais propres à l’employeur
    • Remboursement de frais avancés par le travailleur (non imposables si justifiés).
    • Exemples : utilisation professionnelle de matériel privé du travailleur, frais de mission, frais de télétravail, frais de téléphonie, frais de déplacement.
    • Enregistrement: Charge (compte 623) et augmentation de la rémunération nette (compte 455).
  • Le bonus à l’emploi
    • Réduction de la cotisation ONSS à charge du travailleur (lutte contre les pièges à l’emploi).
    • Montant déduit de la cotisation ONSS ordinaire (13,07 \text{%}$).
    • Enregistrement: Débit du compte 454 ONSS et augmentation de la rémunération nette (crédit du compte 455).

Les Créances Douteuses

  • Les créances sont classées en fonction de leur degré de liquidité et de leur nature.
  • Suivre le recouvrement des créances commerciales est primordial.
  • Le risque-client est que le client ne paie pas la facture.

Traitement de la TVA

  • Le code TVA prévoit la restitution totale ou partielle de la TVA en cas de perte totale ou partielle d’une créance.
    • Il faut distinguer trois cas:
      • Créance douteuse du fait de la faillite du débiteur: l’action en restitution de la TVA prend naissance à la date de déclaration de faillite.
      • Créance douteuse dans le cadre d’une réorganisation judiciaire:
        • En cas de réorganisation judiciaire par accord collectif à la date de l’homologation par le tribunal pour les créances reprises dans le plan de réorganisation.
        • En cas de réorganisation judiciaire par accord amiable à la date du jugement qui constate l’accord amiable pour les créances reprises dans l’accord.
        • En cas de réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice à la date du jugement de clôture de la procédure pour les créances n’ayant pas pu être apurées suite au transfert.
      • Créance douteuse pour tout autre fait: le créancier pourra demander la restitution de la TVA quand il pourra prouver qu’il a épuisé tous ses droits de poursuite.

Les Créances Douteuses

  • Transfert au compte 407 Créances douteuses.
  • Quatre étapes principales:
    • constatation du caractère douteux de la créance,
    • constatation de la perte probable,
    • pointage ultérieur de la créance douteuse et/ou faillite du client,
    • dénouement.
  • Exemple: 15/01/20N: facture n°55 au client CALAMITY pour 2.057,00 \text{ €} (TVA comprise 21 \text{%}$).
    • Etape 1: Constatation du caractère douteux de la créance
      • Le 20/05/20N, Créance transférée au compte 407 Créances douteuses.
    • Etape 2: Constatation de la perte probable
      • La perte estimée est calculée sur le montant de la créance déduction faite de la TVA.
      • La perte estimée s’enregistrera au débit d’un compte de charge « 6340 Dotations aux Réductions de Valeur sur Créances Commerciales » avec en contrepartie le crédit du compte « 409 Réductions de Valeur Actées sur Créances Commerciales.
      • A l’actif du bilan, la créance Calamity sera indiquée pour 1.377,00 \text{ €}.
    • Etape 3: Pointage ultérieur de la créance douteuse.
      • CAS 1 : la perte probable initialement enregistrée est insuffisante.
        • Il va donc falloir enregistrer une réduction de valeur supplémentaire pour la différence constatée.
      • CAS 2 : la perte probable initialement enregistrée est trop élevée.
        • Il va donc falloir diminuer la réduction de valeur initiale de la différence constatée.
    • Etape 4: Dénouement de la créance douteuse.
      • Cette étape est traitée comptablement que lorsqu’on connaît avec certitude le montant réel que l’on récupérera du client.
      • HYPOTHESE 1 : la TVA sur la créance douteuse N’A PAS ÉTÉ RÉCUPÉRÉE
        • CAS 1 : La perte réelle correspond à la perte estimée.
          • solder les comptes 407 et 409, comparer la perte estimée à la perte réelle et enregistrer une charge supplémentaire ou une reprise de réduction de valeur, régulariser la situation TVA.
        • CAS 2 : La perte réelle est supérieure à la perte estimée
          • Il va donc falloir dans l’ordre :
            • solder les comptes 407 et 409,
            • comparer la perte estimée à la perte réelle et enregistrer une charge supplémentaire ou une reprise de réduction de valeur,
            • régulariser la situation TVA.
        • CAS 3 : La perte réelle est inférieure à la perte estimée
          • Il va donc falloir dans l’ordre :
            • solder les comptes 407 et 409,
            • comparer la perte estimée à la perte réelle et enregistrer une charge supplémentaire ou une reprise de réduction de valeur,
            • régulariser la situation TVA.
      • HYPOTHESE 2 : le client a été déclaré en faillite et la TVA sur la créance douteuse A ÉTÉ RÉCUPÉRÉE
        • Rappelons que lors du dénouement d’une créance douteuse, trois cas peuvent se présenter:
          • CAS 1 : La perte réelle correspond à la perte estimée
          • CAS 2 : La perte réelle est supérieure à la perte estimée
          • CAS 3 : La perte réelle est inférieure à la perte estimée

Les Frais d’Établissement et les Actifs Immobilisés

  • Les frais d’établissement constituent une rubrique bilantaire à part entière à l’actif du bilan.
  • Les actifs immobilisés comprennent :
    • Les immobilisations incorporelles (comptes 21.)
    • Les immobilisations corporelles (comptes 22. à 27.)
    • Les immobilisations financières (comptes 28.)
  • La classe 2 permet d’enregistrer tout ce qui concerne des biens durables affectés à l’exploitation dont la durée d’utilisation est supérieure à un an.

Les Amortissements

  • Définition: Enregistrement comptable de la dépréciation d’un actif immobilisé due au vieillissement, à l’usure ou à l’évolution technique.
  • Que peut-on amortir ?
    • Frais d’établissement
    • Immobilisations incorporelles
    • Immobilisations corporelles (sauf terrains et œuvres d’art)
    • Deux cas particuliers :
      • L’amortissement des frais accessoires
        • Les sociétés qui sont petites peuvent soit amortir les frais accessoires au même rythme que le principal soit amortir totalement les frais accessoires la première année
        • Les sociétés qui sont grandes doivent amortir les frais accessoires au même rythme que le principal
      • L’amortissement des acomptes.
        • On peut amortir les acomptes versés sur immobilisations incorporelles et les acomptes versés sur immobilisations corporelles pour autant qu’il y ait eu paiement effectif de ces acomptes.
  • Pourquoi amortir ?
    • comptable: les actifs immobilisés sont repris au bilan à leur valeur nette comptable
    • fiscal: l’amortissement est la prise en charge progressive par le compte de résultats de la valeur d’acquisition d’une immobilisation sur sa durée d’utilisation.
    • financier: l’amortissement constituera une charge non décaissée.
  • Plans et méthodes d’amortissement
    • Un plan d’amortissement est un plan systématique qui indique la prise en charge de la dépréciation de chaque actif amortissable sur toute sa durée d’utilisation.
    • Deux méthodes admises fiscalement: linéaire, dégressif.

L’Amortissement Linéaire

  • Calcul
    • on amortit chaque année un montant identique
    • le taux d’amortissement = 100 \text{%}/nombre d’années d’utilisation
    • l’amortissement annuel = taux d’amortissement linéaire x base amortissable
    • La base amortissable = valeur d’acquisition

L’Amortissement Dégressif

  • Calcul
    • le taux d’amortissement dégressif = deux fois le taux linéaire
    • l’amortissement annuel = taux d’amortissement dégressif x base amortissable
    • La base amortissable = valeur nette comptable
    • si le montant de l’amortissement annuel dégressif devient inférieur au montant de l’amortissement annuel linéaire, on repasse en méthode linéaire.
    • La méthode dégressive n’est pas admise par l’administration fiscale pour:
      • les immobilisations incorporelles sauf les œuvres audiovisuelles
      • les véhicules mixtes.
  • Début et fin des amortissements
    • DÉBUT: On peut commencer à amortir un actif immobilisé le jour de son acquisition.
      • L’année de l’acquisition du bien, les grandes sociétés doivent enregistrer un amortissement prorata temporis qui correspond au nombre de jours effectifs pendant lequel elles ont détenu le bien durant cette première année.
    • FIN: On arrête d’amortir le bien quand il est totalement amorti.
      • On ne peut JAMAIS amortir un actif l’année de sa vente
  • Taux admis fiscalement
    • Comptes 20:Généralement 20 \text{%} sauf les frais liés à un emprunt obligataire
    • Comptes 21: Généralement 20 \text{%} sauf les frais de développement: 33 \text{%}. Pas d’amortissement dégressif sur les comptes 21 sauf pour les œuvres audiovisuelles
    • Comptes 22:
      • bâtiments industriels: 5 \text{%}
      • bâtiments commerciaux: 3 \text{%}
      • immeubles de bureaux: 3 \text{%}
      • travaux de transformation (Installations électriques, toitures …): 5 \text{%}
    • Comptes 23: le taux varie généralement entre 10 \text{%} et 20 \text{%} souvent 33 \text{%} pour le petit matériel
    • Comptes 24:
      • mobilier: généralement 10 \text{%}
      • véhicules mixtes: généralement 20 \text{%}. Pas d’amortissement dégressif sur les véhicules mixtes
  • Comptabilisation des amortissements
    • L’amortissement représente:
      • une perte de valeur d’un actif immobilisé qu’on enregistre au crédit d’un compte d’actif 2…9.
      • une prise en charge progressive de la valeur d’acquisition d’un actif immobilisé.
    • LES AMORTISSEMENTS SONT DES CHARGES NON DÉCAISSÉES
    • Il arrive qu’il soit nécessaire d’acter un amortissement supplémentaire en dehors du plan d’amortissement prévu.

Cession d’un Actif

  • Le terme cession d’un actif est celui repris dans les annexes des comptes annuels.
  • Il signifie vente d’un actif.
  • Un actif vendu peut être partiellement ou totalement amorti.
  • Trois possibilités peuvent se présenter:
    • prix de vente HTVA = valeur nette comptable
    • prix de vente HTVA < valeur nette comptable
    • prix de vente HTVA > valeur nette comptable
  • Hypothèse 1 : vente d’un actif immobilisé à un PVHTVA = VNC
    • 1° étape : On comptabilise la vente d’une machine par exemple
    • 2° étape : Parce que l’actif immobilisé vendu ne fait plus partie du patrimoine de l’entreprise, on doit solder tous les comptes relatifs à cet actif.
  • Hypothèse 2 : vente d’un actif immobilisé à un PVHTVA < VNC
    • 1° étape : On comptabilise la vente de la machine
    • 2° étape : On doit solder tous les comptes relatifs à cet actif immobilisé qui ne fait plus partie du patrimoine de l’entreprise suite à sa vente.
      • Les mouvements de valeur enregistrés pour solder les comptes de l’actif immobilisé vendu ne seront pas équilibrésétant donné que le PVHTVA < VNC.
  • Hypothèse 3 : vente d’un actif immobilisé à un PVHTVA > VNC
    • 1° étape : On comptabilise la vente
    • 2° étape : On doit solder tous les comptes relatifs à cet actif immobilisé qui ne fait plus partie du patrimoine de l’entreprise suite à sa vente.
      • Les mouvements de valeur enregistrés pour solder les comptes de l’actif immobilisé vendu ne seront pas équilibrés étant donné que le PVHTVA > VNC.

Retrait d’Exploitation d’un Actif Partiellement Amorti

  • Les immobilisations corporelles ou incorporelles peuvent aussi faire l’objet d’une reprise d’amortissement.

  • Trois possibilités peuvent se présenter:

    • valeur probable de vente HTVA = valeur nette comptable
    • valeur probable de vente HTVA < valeur nette comptable
    • valeur probable de vente HTVA > valeur nette comptable
  • Hypothèse 1 : valeur probable de vente = VNC

  • Un actif immobilisé qui n’est plus utilisé dans le cadre de l’exploitation doit être transféré en compte « 26 Autres immobilisations corporelles ».

  • Hypothèse 2 : valeur probable de vente < VNC

    • 1° étape : Comparaison entre la valeur probable de vente HTVA et la VNC
    • 2° étape : Transfert dans les comptes 26
  • Hypothèse 3 : valeur probable de vente > VNC

    • 1° étape : Comparaison entre la valeur probable de vente HTVA et la VNC
    • 2° étape : Transfert dans les comptes 26

Etat des Immobilisations

  • L’état des immobilisations est un document qui résume en un seul tableau tous les mouvements de valeur qui ont été enregistrés durant un exercice comptable dans les comptes des actifs immobilisés (classe 2).

Les Stocks

  • Définition: Ensemble des biens dont l’entreprise est propriétaire et qui interviennent dans son cycle d’exploitation.
  • LES COMPTES
    • Les comptes de stocks sont mouvementés deux fois par an:
      • au début de l’exercice
      • en fin d’exercice
  • Les comptes de bilan
    • 1.Approvisionnements matières premières: enregistrées en compte 30
    • fournitures: enregistrées en compte 31
    • 2.En-cours de fabrication: enregistrés en compte 32
    • 3.Produits finis: enregistrés en compte 33
    • 4.Marchandises: enregistrées en compte 34
    • 5.Immeubles destinés à la vente, construits ou achetés: enregistrés en compte 35
    • 6.Acomptes versés: enregistrés en compte 36
  • Les comptes de résultats
    • Enregistrer la variation des stocks (différence entre stock initial et stock final).
    • Compte 609 Variations de stocks (stocks achetés).
    • Compte 71 Variations de stocks (stocks fabriqués).

Comptabilisation

  • En début d’exercice comptable:
    • On ouvre les comptes de stocks (classe 3) en les débitant de la valeur du solde initial.
  • En fin d’exercice comptable:
    • On enregistre la variation de stock au journal des opérations diverses
      • soit le SF > SI et on débite le compte 3. du montant de la variation de stock
      • soit le SF < SI et on crédite le compte 3. du montant de la variation de stock
  • L’INVENTAIRE
    • Deux types d’opérations:
      • un inventaire matériel qui reprend les quantités restantes en stocks,
      • un inventaire monétaire qui donne la valeur des éléments restants en stocks.

Les Méthodes d’Évaluation des Stocks

  • Principe d’évaluation des stocks achetés
    • évalués à leur valeur d’acquisition.
    • évalués à leur prix du marché.
  • Principe d’évaluation des stocks fabriqués
    • évalués à leur coût de revient.
    • évalués au prix du marché (pour les produits finis uniquement).
  • Méthodes d’évaluation des unités restant en stocks
    • Individualisation du prix de chaque élément.
    • Le prix moyen pondéré (PMP).
    • First In First Out (FIFO).
    • Last In First Out (LIFO).
  • Comparaison des méthodes d’évaluation des stocks
    • La valeur du stock final obtenue par chacune de ces méthodes est différente.
    • En cas d’évolution des prix à la hausse dans le courant de l’exercice:
      • il y aura, avec la méthode d’évaluation des stocks FIFO, une augmentation de la valeur du stock et donc du bénéfice de l’entreprise.
      • tandis qu’avec la méthode d’évaluation des stocks LIFO, il y aura une diminution de la valeur du stock et donc du bénéfice.
  • LE PRIX DU MARCHE
    • Maintenir en comptabilité les stocks à leur valeur d'acquisition
    • Acte par ailleurs les ajustements opérés pour en ramener la valeur nette au prix du marché.

Reduction de Valeur sur Stock

  • Les stocks peuvent faire l'objet de réductions de valeur additionnelles pour diminuer leur valeur comptable à la date de clôture de l'exercice si l’entreprise peut prouver qu’il y a une perte de valeur irrémédiable et certaine.

Les Comptes de Régularisation

  • Les comptes de régularisation permettent de respecter le principe de « spécialisation de l’exercice comptable ».
  • Les comptes de régularisation sont utilisés uniquement pour rattacher au résultat de l’exercice des prorata de charges et de produits.

Compte « 490 Charges à reporter »

  • Ce sont des charges enregistrées anticipativement.
  • Comptabilisation

COMPTES « 492 Charges à imputer »

  • Ce sont des charges enregistrées à terme échu.
  • Comptabilisation

COMPTE « 493 Produits à reporter »

  • Ce sont des produits enregistrés anticipativement.
  • Comptabilisation

COMPTE « 491 Produits acquis »

  • Ce sont des produits enregistrés à terme échu.
  • Comptabilisation

Factures et Notes de Crédit à Établir et à Recevoir

  • Les comptes de factures et notes de crédit à établir et à recevoir permettent également de respecter le principe de « spécialisation de l’exercice comptable ».

Factures à Établir

  • !!! On enregistrera l’opération SANS TENIR COMPTE DE LA TVA !!!
  • Comptabilisation

Notes de Crédit à Recevoir

  • Comptabilisation

Factures à Recevoir

  • Comptabilisation

Notes de Crédit à Établir

  • Comptabilisation

Reclassement des Créances et des Dettes

  • Les reclassements des créances et des dettes consistent à transférer un montant d’un compte à un autre lorsque l’élément qu’il représente ne correspond plus à l’intitulé ou à la définition du contenu du compte.

Reclassement des Dettes à l’Origine à Plus d’un An

  • Les emprunts contractés à long terme sont enregistrés en compte «17 Dettes à plus d’un an ».
  • Au moment de l’inventaire, quand on constate que les dettes long terme ou une partie de ces dettes viennent à échéance dans les douze mois qui suivent la date de clôture de l'exercice comptable, on doit les transférer vers un compte « 42 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année ».
  • Comptabilisation

Reclassement des Créances à Plus d’un An

  • Quand on octroie des délais de paiement supérieurs à un an à des clients, on enregistre ces créances en compte «2903 Créances commerciales à plus d’un an ».
  • Au moment de l’inventaire, quand on constate que ces créances long terme ou une partie de ces créances viennent à échéance dans les douze mois qui suivent la date de clôture de l'exercice comptable, on doit les transférer vers un compte « 400 Client »
  • Comptabilisation

Reclassement du Compte Courant Créditeur

  • Il se peut qu’en fin d’exercice comptable, une entreprise ait un compte courant bancaire qui présente un solde négatif (débiteur en langage bancaire).
  • Comptabilisation

Reclassement des Clients Créditeurs

  • Il se peut, suite notamment à l’émission de notes de crédit qui viennent rectifier des factures déjà payées, qu’au moment de l’inventaire, en fin d’exercice comptable, certains comptes clients présentent un solde créditeur, ce qui constitue une dette que l’entreprise a vis-à-vis de ces clients.
  • Il faut donc reclasser ces comptes de créances en compte de passif.
  • Comptabilisation

Reclassement des Fournisseurs Débiteurs

  • Il se peut, suite notamment à la réception de notes de crédit sur achats qui viennent rectifier des factures déjà payées, qu’au moment de l’inventaire, en fin d’exercice comptable, certains comptes fournisseurs présentent un solde débiteur, ce qui constitue une créance que l’entreprise a vis-à-vis de ces fournisseurs.
  • Il faut donc reclasser ces comptes de dettes en compte d’actif.
  • Comptabilisation

Reclassement du Compte Courant Gérant

  • Au moment de l’inventaire, il faut classer correctement la dette ou la créance que l’entreprise a vis-à-vis du gérant.
  • Début de l’exercice suivant, on n’enregistre aucune écriture.