GROUPAGE
A Rouen, il y a quatre façons d’obtenir le statut BAE Douane pour des marchandises reçues dans SONE
1er cas : DAU créé à Rouen
Marchandises en libre circulation. Dédouanement à Rouen
DAU validé à Rouen dans DELTA (EXA, EUA, COA) BE = BS
2eme cas : DAU créé dans un bureau de l’UE autre que Rouen.
Apurement (autorização) du EAD dans SONE Rouen
Marchandises dédouanées dans un bureau de l’UE autre que Rouen - circulent sous EAD - BE # BS
Création d’un Avis ECS dans SONE Rouen
3eme cas : Demande de Régularisation d’un DAU dans SONE Rouen
Marchandises pour lesquelles les cas 1 et 2 n’ont pas abouti (não foram bem sucedidos)
Création d’une Demande de régularisation dans SONE Rouen
4eme cas : Demande de DOCACC dans SONE Rouen
Marchandises sous tout autre régime douaniers qu’un DAU
Création d’un DOCACC dans SONE Rouen
A Rouen, il est interdit de valider une déclaration en douane ou une transaction douane dans SONE pour une marchandise qui n’est pas reçue dans SONE.
Avant de valider toute déclaration, la douane vous demande de vérifier :
- Le numéro identifiant unique,
- La réception effective de la marchandise dans SONE,
- Le nombre de colis à déclarer,
- Le lieu de réception des marchandises.
Une même déclaration ne peut concerner qu’un seul et unique Lieu (obligation douanière).
Il est défendu de présenter comme unité dans les déclarations plusieurs colis fermés réunis de quelque manière que ce soit.
40 cartons sur une palette = 40 cartons et non 1 palette (sauf pour les palettes filmées opaques)
La déclaration export est prévue pouvoir être validée sur la base de 7 identifiants uniques différents :
- soit de l’UM Unité de Manutention :
-- CNE Conteneur Export
-- BBE Break Bulk Export
-- MBE Mobil Unit Export
-- LBE Vrac Liquide Export
-- SBE Vrac Solide Export
- soit de DAE Document d’Annonce Export (si la déclaration reprend la totalité des UM de ce DAE)
- soit de MRG Regroupement
Cet identifiant est reporté en case 40 du DAU.
A l’export, pour qu’une Unité de Manutention obtienne le statut BAS (Bon A Sortir) lui conférant l’autorisation d’être chargée à bord d’un navire océanique*, elle doit remplir quatre conditions dans SONE:
- BAED Bon A Enlever Douane
- BAEA Bon A Enlever Agent
- BAET Bon A Enlever Transitaire
- de plus, le déclarant doit avoir validé la fin des formalités
(complètes ou partielles) dans le FOU.
Pas de BAS = Pas de chargement sur navire océanique**
* ou l’autorisation d’être empotée dans un conteneur de groupage
** pas de BAS = pas d’empotage
Dans SONE, les procédures liées à ECS ne sont effectives que pour les UM ayant fait l’objet d’un LOR (Constat de chargement) à bord d’un navire océanique.
Les GOR (constats d’enlèvement) concernant des UM chargées sur barge ou sur camion ne déclenchent dans SONE aucune procédure liée à ECS.
ECS Export control system est le système informatique douanier qui apporte la preuve de sortie effective des marchandises hors du territoire fiscal de l’Union Européenne, justifiant le non acquittement de la TVA au Trésor pour les factures « export ».
Finalité fiscale : le DAU doit comporter la mention « BAE ECS Sortie ».
Un exemplaire du DAU porteur de la mention « BAE ECS Sortie » doit être adressé à l’exportateur afin qu’il puisse justifier de sa facturation hors TVA. Ce document doit être présenté lors de tout contrôle fiscal.
ECS Export Control System
EAD Export Accompaning Document
MRN Movement Reference Number
BE Bureau d’exportation
BS Bureau de sortie
Les marchandises déclarées à l’export voyagent entre le BE et le BS sous couvert d’un EAD Export Accompaning Document
Le numéro d’immatriculation de ce document est un MRN Movement Reference Number
Avant constatation de sortie effective de la marchandise hors du territoire fiscal de l’U.E. le DAU est en statut BAE En cours de Sortie
Après constatation de sortie effective de la marchandise hors du territoire fiscal de l’U.E., il bascule en statut BAE ECS Sortie
Le DAU « BAE ECS Sortie » envoyé à l’exportateur lui sert à justifier de sa facturation hors TVA
Les acronymes les plus usités lorsqu’on parle Groupage à l’exportation
BAEA Bon A Enlever Agent
BAED Bon A Enlever Douane
BAET Bon A Enlever Transitaire
BAS Bon A Sortir
DAU Document Administratif Unique
FCW Folder Consolidation Warehouse (Liste définitive d’empotage)
Préfixes d’une UM en groupage à l’export : Break Bulk Export : BBE - Mobil Unit Export : MBE
Préfixe d’un conteneur CNE Conteneur Export
Code du bureau de douanes Rouen Port Bureau FR003920
Code du GPMR Grand Port Maritime de Rouen FR URO
TFR Demande de Transfert
EOR Demande de Sortie Retrait de Quai
MRG Regroupement
Le regroupement.
Regroupement douanier de plusieurs UM ou DAE en vue de les déclarer en une seule transaction, à la condition expresse qu’ils soient tous reçus sur un seul et unique Lieu (Obligation douanière).
A Rouen, on ne peut donc pas regrouper des CNE avec des BBE puisqu’ils sont reçus sur des Lieux distincts
Après avoir créé le MRG, noter son numéro. Vérifier le nombre total de colis et le poids brut total regroupés.
Si la déclaration à valider ne concerne pas l’ensemble des marchandises reprises sur ce MRG, Il faut modifier les quantités et poids déclarés.
Pour cela, cliquer sur le crayon à droite de la ligne reprenant la première UM concernée. Ajuster les quantités et le poids en fonction de ce qu’on désire regrouper en vue de le déclarer. Cliquer sur la disquette pour enregistrer les modifications de cet UM. Agir de même pour les autres UM. Lorsque toutes les saisies ont été effectuées, Valider.
Le transfert de marchandises entre deux Lieux
Les marchandises transférées d’un Lieu rouennais vers un autre Lieu rouennais ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un nouveau GIR qui générerait un nouveau BBE
La réglementation douanière impose pour des raisons de traçabilité qu’elles conservent le même identifiant unique durant tout leur séjour à Rouen.
Si l’UM a fait l’objet d’un DAU, il est interdit de valider le TFR avant BAS
Le retrait de quai
Seules les marchandises en statut libre peuvent faire l’objet d’une EOR - Demande de sortie - Retrait de Quai.
Si la marchandise avait été déclarée, la déclaration doit être invalidée avant création de l’EOR.
L’EOR doit être en statut Intégré avant tout enlèvement.
L’EOR ne bascule pas en statut Intégré sans intervention de la douane.
Aucune marchandise ne peut quitter le magasin sans autorisation puis sans validation d’un GOR Constat d’Enlèvement
Spécificités du groupage
Ordre des validations dans SONE pour des marchandises en groupage dont le conteneur va être chargé sur un navire océanique escalant à Rouen :
GIR qui génère un BBE
FOU auquel on intègre le BBE
Formalités douane sur BBE
BAS sur BBE
Création FCW
BAS sur CNE au lieu d’empotage
Publication de la VGM
GIR sur CNE
BAS sur CNE au Terminal
LOR sur CNE
Qui valide chacune des transactions
GIR qui génère BBE Magasin groupage
FOU avec BBE Transitaire
Formalités douane BBE Transitaire
Création FCW Magasin groupage
Publication de la VGM Transitaire
GIR sur CNE Terminal portuaire
LOR sur CNE Terminal portuaire
Saisies particulières lors de la rédaction d’un Constat de réception sans annonce :
Cliquer sur le +, à droite de Intervenants pour ouvrir la grille de saisie Intervenants :
Type : FB - Code : RGROUPAGE pour le groupeur- Type : FW - Code : 3921111 pour le transitaire déclarant
Cliquer sur le +, à droite de Références pour ouvrir la grille de saisie Références : Type : AHY – Référence dossier
Pourquoi les marchandises dangereuses ne peuvent-elles pas faire l’objet de cette procédure de création directe d’un GIR
Parce que les informations relatives aux dangereux doivent être complétées au niveau de l’Unité de Manutention.
Et que dans le cas d’un GIR direct, l’UM est immédiatement « gelée »
Ordre de validations des différents enregistrements relatifs à la réception en ce qui concerne les marchandises dangereuses :
VAG par le Groupeur (un par destination)
DAE par le groupeur (sur la base du VAG)
FOU par le Transitaire (y intègre le DAE)
BBE complété par le Transitaire
GIR par le Magasin de Groupage
Droits de port sur les marchandises
Jamais de droits de port sur la déclaration en douane d’une marchandise entrée en magasin de groupage.
S’il doit y avoir perception de droits de port sur la marchandise, ils sont perçus sur la LDE (FCW), sur la base d’un conteneur complet.
L’empotage
Outre la liste des marchandises à charger, ainsi que les instructions précises d’empotage du conteneur, le transitaire groupeur communique au Magasin de groupage :
- le numéro d’identifiant CNE du conteneur à empoter.
Le magasin va quant à lui connaitre :
- le numéro du conteneur (4 lettres 7 chiffres inscrits sur le conteneur)
- le type du conteneur (code alphanumérique à 4 caractères inscrit sur le conteneur, sous son numéro)
- le ou les numéros de scellés qui y seront apposés
- la liste des UM des marchandises qui y seront empotées.
Liste des marchandises Ajouter des UM
Cet ajout se faire sur la base de l’identifiant de chaque UM
SONE va proposer l’UM seulement si elle est en statut BAS
La règlementation douanière interdit d’empoter des réceptions non BAS. Seules les marchandises ayant le statut BAS peuvent être empotées. Mais les marchandises BAS peuvent seulement être empotées.
Empotage partiel
Si une réception est empotée partiellement, ou si la (ou les) déclaration(s) en douane est (sont) partiellement imputée(s), il faut minorer au niveau de la réception le poids et le nombre de colis empotés.
Cliquer sur le crayon à droite de la ligne du BBE à minorer - Modifier Quantité et poids brut- Enregistrer
Empotage des dangereux
il doit y avoir identité entre les informations saisies au niveau de l’UM maritime (CNE) issu de la DAE maritime, du ou des UM annoncés, reçus et empotés (BBE) et de la FCW. En cas d’inexactitude(s), il est impossible de valider la FCW.
Dès la fin de l’empotage – et avant départ du conteneur du magasin de groupage – le Magasin doit valider la FCW
Le magasin d’empotage n’a pas le droit de laisser partir le conteneur avant que la FCW n’ait obtenu le statut Intégré et que la TFR créée en automatique par SONE ne soit en attente de constat
Conséquences de la validation d’une FCW dans SONE
- Envoi de la FCW à la douane puis demande de transfert TFR vers le Terminal portuaire
- Obtention du statut Intégré pour la FCW. L’UM CNE obtient le statut BAS au magasin d’empotage
- Annonce du conteneur au Terminal portuaire l’avisant de l’arrivée prochaine du conteneur et lui permettant ainsi d’organiser son travail. La TFR est en attente de constat.
- Dès validation du GIR au Terminal portuaire, l’UM retrouve son statut BAS
Chargement du conteneur au port de Rouen
Chargement sur navire océanique : Le manutentionnaire portuaire valide un LOR Constat de chargement Chargement sur barge : Le manutentionnaire portuaire valide un GOR Constat d’enlèvement
Relevage sur camion : Le manutentionnaire portuaire valide un GOR Constat d’enlèvement
Le Constat d’enlèvement GOR ne permet pas à SONE de déclencher le processus ECS post Vu A Bord
Les conteneurs livrés par Route sur un autre port
Lorsque le conteneur doit être évacuée du magasin de groupage pour une destination autre que le port de Rouen,
il convient que la magasin de groupage valide un GOR Constat d’Enlèvement lors du départ du conteneur du magasin de groupage
Déclôturer une LDE
Toute déclôture de LDE (FCW) ne peut être effectuée qu’avec autorisation préalable du service des douanes
Deux cas principaux se présentent : Modification de la LDE avec ou sans ouverture du conteneur
Modification de la LDE sans ouverture du conteneur
Un conteneur a été empoté en magasin de groupage puis transféré au Terminal où il est BAS.
Le magasin de groupage s’aperçoit d’une erreur de rédaction de la LDE et désire modifier son erreur.
Ne valider ni demande de transfert ni demande de retrait de quai
Modification de la LDE avec ouverture du conteneur
Un conteneur a été empoté en magasin de groupage puis transféré au terminal où il est BAS.
Le magasin de groupage désire récupérer le conteneur pour en modifier le chargement et donc la LDE
Ne valider ni demande de transfert ni demande de retrait de quai
Pourquoi un « Identifiant unique » doit- il être reporté sur le DAU C’est le seul lien entre SONE et Delta. Lien indispensable en ce qui concerne la traçabilité des marchandises
Que permet à un conteneur l’obtention du statut BAS Uniquement d’être chargé sur un navire océanique
Que permet à une marchandise en magasin de groupage l’obtention du statut BAS Uniquement d’être empotée
dans un conteneur
Pour les marchandises de groupage, le déclarant doit reporter sur le DAU deux informations issues de SONE
Numéro d’identifiant unique - Lieu sans sa lettre
Deux identifiants uniques sont utilisables en réception groupage à l’export BBE MBE
Je suis confronté à un problème qui me paraît insoluble dans SONE. Plutôt que tout casser, que faire
Appeler l'ASPIC, Assistance AP+, SONE Audrey ou Benjamin au 02 35 71 87 08