M1 DROIT DE LA GUERRE - Google Docs

Droit de la Guerre

Présentation Générale

  • Ouvrages facultatifs :

    • Droit international public - L’Essentiel - Pr. David Cumin

    • Manuel du Droit de la Guerre - Bruylant - Mario Bettati

    • Le droit de la guerre - Odile Jacob

  • Évaluation :

    • 70% de la note sur un examen final de 2H (restitution de connaissances sous forme de plan détaillé).

    • 30% restants sur un QCM de 10 questions avec éventuellement plusieurs bonnes réponses.

    • Avis préalables au moins une semaine avant, généralement en fin de semestre.

Plan

  • Le droit de la guerre : branche du droit public international.

  • Introduction : rappels historiques des événements marquants des XXe et XIe siècles, de l’Antiquité au Moyen-Âge.

  • Jus in bello / Jus ad bellum : définitions et intérêt de l'étude.

  • Première partie (Jus ad Bellum) :

    • Section 1 : Auteurs légaux de la guerre.

    • Section 2 : Recours légal au droit de belligérance.

    • Section 3 : Violations et sanctions du Jus ad Bellum.

  • Deuxième partie (Jus in Bello) :

    • Section 1 : Généralités, provenance, sources du Jus in Bello.

    • Section 2 : Acteurs légitimes et non légitimes.

    • Section 3 : Conditions légales d’emploi de la force.

  • Troisième partie : Sanction au droit de la guerre.

Introduction

  • Décomposition en quatre points :

      1. La matrice féodale et les traités de Westphalie de 1648 : fondation du droit international.

      1. Difficultés philosophiques, épistémologiques, et juridiques.

      1. Concepts de Jus ad Bellum (JAB) et Jus in Bello (JIB).

      1. Respect des règles du droit de la guerre.

  • Réflexion historique sur la guerre et la morale :

    • Lien entre guerre et morale depuis l’Antiquité ; nécessité de justifier la violence armée et de réguler son usage.

    • Codification moderne des doctrines de guerre juste.

Rappel historique

  • Émergence du droit de la guerre :

    • Métier de l'aristocratie militaire au Moyen Âge, encadré par l'Église.

    • Introduction du concept de Guerre Juste par Saint-Augustin.

  • La matrice féodale :

    • Saint-Augustin établit la nécessité d’un juste motif pour mener la guerre.

    • La possibilité d’entrer en guerre ne doit être fondée que sur des motifs honorables.

Époque moderne

  • Hugo Grotius : fondateur des règles essentielles du droit international public dans son ouvrage "Du droit de la guerre et de la paix" (1625) ; stipulations des droits en temps de guerre.

  • Déclaration de Bruxelles (1874) : première synthèse des règles coutumières du Jus ad Bellum et Jus in Bello.

  • Conventions de La Haye (1899) : fixation des normes de comportements et mécanismes de sanctions en période de conflits.

Objet du Droit de la Guerre

  • Droit de la guerre : discipliné par des conflits armés à l'échelle internationale, mis en opposition avec d'autres branches de droit international.

  • Difficultés :

    • Concept de guerre en tant que non-droit et son impact sur la réglementation des actions armées.

    • Distinction entre conflits armés internationaux (CAI) et non-internationaux (CANI).

Mario Bettati et Jean Bodin

  • Bettati : promoteur de l’ingérence humanitaire qui défie la souveraineté absolue des États en cas de violations massives des droits humains.

  • Definition de Bodin :