EI-C16-TP3

Notes de TP 3 : Politiques Commerciales, Tarifs, Quotas et Bien-être

Introduction aux Politiques Commerciales et Cadre du Cours

Contexte de la séance : Cette session constitue la troisième séance de travaux pratiques (TP 3) portant sur les politiques commerciales. L'intervenant remplace son collègue, nommé Michael, pour cette session ainsi que pour celle de midi.
Définition des politiques commerciales : Elles englobent l'ensemble des pratiques ou des actions menées par les États dans le cadre de leurs échanges commerciaux avec d'autres États.
Objectifs et impacts des mesures : Les actions étatiques visent à modifier : * Les flux de commerce (volumes d'importations et d'exportations). * Le bien-être national (surplus des agents économiques).
Catégories de mesures abordées : * Mesures tarifaires (droits de douane). * Mesures non tarifaires (quotas, règles administratives). * Subventions à l'exportation.

Typologie détaillée des Mesures Commerciales

Mesures tarifaires (Tarifs) : * Consiste à fixer un droit de douane appliqué à chaque entité importée. * Tarif ad valorem : Taxe basée sur un pourcentage de la valeur du bien. * Tarif fixe : Montant monétaire déterminé par unité physique.
Mesures non tarifaires : * Quotas d'importation : Restrictions quantitatives limitant la capacité des consommateurs locaux à importer un bien, surtout lorsque le prix mondial est inférieur au prix domestique. * Règles administratives : Procédures complexes à satisfaire pour l'import-export. * Mesures phytosanitaires : Exigences de santé et de sécurité. Exemple : un pays peut autoriser l'exportation de tomates à condition qu'elles ne contiennent pas une substance spécifique ou qu'elles n'aient pas été produites avec un engrais particulier. * Caractère subtil : Ces mesures sont officiellement destinées à protéger la santé, mais servent souvent de restrictions commerciales déguisées que les États ne peuvent pas imposer directement.
Subventions à l'exportation : * Outil de promotion des exportations pour encourager les entreprises nationales à vendre davantage à l'étranger. * Mécanisme de compensation : L'exportateur vend son produit à un prix inférieur au prix du marché mondial pour acquérir des parts de marché. Le gouvernement compense ensuite la différence (le reliquat) pour l'exportateur. * Exemple numérique : Si un bien coûte $5$ francs sur le marché domestique d'un pays $A$ , les exportateurs peuvent le vendre à $3$ francs au reste du monde. L'État compense alors les $2$ francs de différence.

Théorie du Petit Pays vs Grand Pays

Définition de la taille économique : Un pays est considéré comme "grand" non pas par sa surface géographique, mais par son importance économique, mesurée par son PIB et sa taille de marché (capacité de consommation). * Exemple de population : Un pays de $5000000$ d'habitants n'aura pas la même influence qu'un pays de $20000000$ d'habitants.
Capacité d'influence sur les prix mondiaux : * Grand pays : A la capacité d'influencer les prix sur le marché international. L'introduction d'un droit de douane par un grand pays entraîne : 1. Une hausse du prix domestique pour ses consommateurs. 2. Une baisse du prix perçu par les pays exportateurs (le prix frontière, déduit de la taxe). * La taxe est alors partagée entre le pays importateur et le pays exportateur. * Petit pays : N'a aucune influence sur le prix mondial ( $P_W$ ). Sa production et sa demande sont trop faibles pour créer un déséquilibre mondial entre l'offre et la demande. Le petit pays absorbe donc l'intégralité de la taxe qu'il met en place.
Conséquences des flux : * Grand pays exportateur augmentant son offre : Provoque une baisse du prix mondial par excès d'offre. * Grand pays exportateur diminuant son offre : Provoque une hausse du prix mondial par rareté. * Petit pays : Une modification de sa demande d'importation ou de son offre d'exportation n'a aucun impact sur les prix internationaux.

Analyse Graphique d'un Droit de Douane (Cas du Petit Pays)

Situation initiale (Sans Taxe) : * Le prix est fixé au niveau mondial $P_W$ . * Offre nationale : $O_1$ . * Demande nationale : $D_1$ . * Importations : $D_1 - O_1$ .
Introduction d'une taxe ( $t$ ) : * Le prix domestique augmente de $P_W$ à $P_W + t$ . * Effet sur le commerce : * Incitation des producteurs nationaux : L'offre nationale augmente de $O_1$ à $O_2$ . * Découragement des consommateurs : La demande nationale baisse de $D_1$ à $D_2$ . * Baisse des importations : Les nouvelles importations sont égales à $D_2 - O_2$ .
Effets sur le Bien-être (Variation des surplus) : * Surplus du consommateur : Perte représentée par les surfaces $-a -b -c -d$ . * Surplus du producteur : Gain représenté par la surface $+a$ (due à la hausse du prix de vente). * Recettes fiscales de l'État : Gain représenté par la surface $+c$ ( $ext{Taxe} imes ext{Quantités importées}$ ). * Perte de bien-être nette : Somme des variations ( $-a-b-c-d + a + c = -b-d$ ). * Distorsions : * Surface $b$ : Distorsion à la production (remplacement d'importations bon marché par une production locale plus coûteuse). * Surface $d$ : Distorsion à la consommation (réduction de la consommation due au prix élevé).
Rôle de l'élasticité : Pour diminuer la perte de bien-être, les consommateurs doivent être peu sensibles aux variations de prix (faible élasticité ou inélastique). * Analogie du caoutchouc : Un caoutchouc épais (faible élasticité) se tire moins facilement qu'un caoutchouc léger (forte élasticité). * Exemple du café : Pour un consommateur accro au café, une hausse de prix ne réduira que très peu sa consommation (bien inélastique). Pour un croissant occasionnel, la sensibilité sera plus forte (bien élastique).

Exercice Pratique : Le Quota sur le Sucre aux États-Unis

Hypothèses : Les États-Unis sont considérés ici comme un petit pays. L'offre et la demande sont linéaires.
Données réelles (arrondies) : * Production nationale avant quota : $5$ millions de tonnes. * Production nationale après quota : $6$ millions de tonnes. * Consommation nationale avant quota : $9$ millions de tonnes. * Consommation nationale après quota : $8$ millions de tonnes. * Prix mondial : $280$ dollars / tonne. * Prix domestique (avec quota) : $480$ dollars / tonne.
Calculs : 1. Montant du quota : Importations après quota = $ext{Consommation} - ext{Production} = 8 - 6 = 2$ millions de tonnes. 2. Perte des consommateurs : Calcul de l'aire du trapèze entre les deux prix et les deux niveaux de demande. * Rectangle : $(480 - 280) imes 8 = 1600$ millions. * Triangle : $rac{(480 - 280) imes (9 - 8)}{2} = rac{200 imes 1}{2} = 100$ millions. * Total : $1600 + 100 = 1700$ millions de dollars de perte. 3. Gain des producteurs : * Rectangle : $(480 - 280) imes 5 = 1000$ millions. * Triangle : $rac{(480 - 280) imes (6 - 5)}{2} = 100$ millions. * Total : $1000 + 100 = 1100$ millions de dollars de gain. 4. Rente du quota : Recueillie par les détenteurs de licences d'importation. * Dimension : $(480 - 280) imes 2 = 400$ millions de dollars.
Lobbying : Les producteurs seraient prêts à dépenser jusqu'à $1100$ millions de dollars en lobbying ou contributions électorales pour maintenir ce quota, car cela correspond à leur gain net.
Répartition de la rente : Contrairement au tarif, l'État ne perçoit pas directement de revenus, sauf s'il vend les licences aux enchères. En général, ce sont des entreprises privées détentrices de licences qui captent cette rente.

Les Subventions à l'Exportation dans un Grand Pays

Impact sur les prix : * Hausse du prix sur le marché domestique ( $P_S$ ). * Baisse du prix sur le marché mondial (dû à l'augmentation des exportations du grand pays).
Bilan de bien-être : * Perte pour les consommateurs domestiques. * Gain pour les producteurs domestiques. * Coût pour l'État (subvention décaissée du budget public, donc payée par le contribuable). * Conclusion : Les coûts supportés par les consommateurs et l'État excèdent toujours les gains des producteurs. Il y a une perte nette systématique.
Nécessité de couplage : Une subvention à l'exportation doit souvent être couplée à une limitation des importations. * Raison : Si le grand pays fait baisser le prix mondial par sa subvention, ses propres consommateurs pourraient délaisser la production nationale (plus chère au niveau domestique) pour importer le même produit à bas prix depuis l'étranger. Cela annulerait l'effet protecteur recherché pour les producteurs nationaux.

Principes de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Non-discrimination : Obligation de traiter ses partenaires commerciaux de façon égale.
Clause de la nation la plus favorisée (NPF) : Si un pays accorde un avantage commercial à un partenaire, il doit l'étendre à tous les autres membres de l'OMC.
Consolidation des droits de douane : Engagement à ne pas augmenter les droits de douane au-delà d'un certain niveau et à poursuivre leur réduction progressive au fil des cycles de négociation.
Transparence : Les politiques commerciales doivent être claires et notifiées pour permettre une évaluation régulière par les pairs.
Note sur les Accords de libre-échange : L'OMC n'oblige pas les États à conclure de tels accords. C'est une décision souveraine des États, bien qu'ils doivent informer l'OMC de ces accords car ils constituent une exception légale au principe de non-discrimination.

Questions & Discussion

Question sur le prix mondial (Petit pays) : Un étudiant demande si le caractère horizontal du prix implique qu'il ne change jamais. * Réponse : Le prix mondial ne change pas car le petit pays est un "price taker". Cependant, le prix domestique change car la taxe s'y ajoute. Le graphique utilise une ligne horizontale pour le prix mondial afin d'illustrer l'absence d'impact international.
Question sur l'objectif de la subvention à l'exportation : Est-ce pour aider les entreprises étrangères ? * Réponse : Non, c'est pour aider les producteurs nationaux à liquider des surplus ou à gagner des parts de marché. Cela nuit en réalité aux exportateurs étrangers qui voient les prix mondiaux chuter.
Question sur l'effet de couplage : Le couplage subvention/limitation d'importation aide-t-il le consommateur ? * Réponse : Non, le consommateur subit un double effet négatif. Le couplage sert uniquement l'intérêt du producteur national pour éviter que le consommateur ne profite de la baisse des prix mondiaux induite par la subvention.