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15 Terms
1
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cotisations sociales et impôts
PO contiennent
2
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75Md
rendement IR
3
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11%
tranche la + basse de l’IR
4
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45%
tranche la + haute de l’IR
5
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50Md
rendement IS
6
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2Md
rendement IFI
7
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130Md
rendement TVA
8
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20%
tx normal de TVA
9
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15Md
rendement TICPE
10
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15Md
rendement recettes non fiscales
11
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CPO
Chargé d’apprécié l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des PO, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux PO
12
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impôt personnel
impôts qui tient compte de la situation du redevable
13
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impôt réel
frappe un élément économique sans considération de la personne