ERREUR SHS

la coutume ne fait pas l’objet d’abrogation, mais elle peut tomber en désuétude

les assises de la constitution comprennent la chartre de l’environnement et la DDHC de 1789, mais pas le préambule de la constitution de la IIIème république

le conseil constitutionnel a été crée par la Constitution de la 5ème République

concernant les crimes, ils sont d’abord jugés en … puis en appel en …

1. cour d’assise

   1. une autre cour d’assise et non pas une cour criminelle jsp quoi là

Le Tribunal des conflits, dont l’existence résulte de l’application de la séparation des pouvoirs, est présidé par le Ministre de la justice=garde des Sceaux, et est composé de 8 membres et tranche les conflits de compétences entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire

le conseil national de l’ordre des médecins est l’instance de recours en matière d’infirmité

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concernant le juge disciplinaire ordinal, il est soumis au principe de légalité en ce qui concerne la sanction

concernant la responsabilité indemnitaire des pro de santé et d’établissement de santé, eest-ce qu’elle suppose un lien de causalité certain, direct et exclusif entre le fait générateur et le dommage ? 

non

est-ce qu’elle peut etre ngagée devant l’ONIAM ?

non plus

la transition démographique constitue une indicateur de mouvement

les classes défavorisées sont plus souvent touchées par des cancers, mais pas quelque soit leur localisation. C’est pas parce qu’ils sont pauvres qui ils ont plus de TOUS les cancers

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les connaissances scientifiques sont provisoirement vraies selon Karl POPPER, et ne sont jamais totalment neutres selon Thomas KUHN

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pour Martin HEIDERGGER, la technique devient le maître sur l’homme et la technique nous impose une vision du monde selon le critère de l’utilité

concernant les dépenses courantes de la santé, elle comprend les dépenses sur la prévention et sur la recherche en santé

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concernant l’évolution de l’état de santé juqu’au XXèmè s, La mortalité excessive touchait tout âge et non exclusivement la 1ère année de vie

la consommation d’alcool a été maximale entre la 1ère et la 2sd GM

la poliomyélite est en voie d’éradication prochaine et l’ulcère de l’estomac est plus rare de nos jours

dans la rome antique il existait un artisanat spécifique pour la fabrication de matériel chirurgical

les apothicaires étaient rare avant la Révolution, et ils étaient sous la tutelle des médecins

la variole était exclusivement cutanée, et c’est le choléra qui est accompagné d’une diarrhée intense

le mot vaccination trouve son étymologie dans le mot “vache”

Le Conseil d’Etat assure le contrôle de légalité des décisions de l’administration

il est juge de cassation en matière disciplinaire ordinale médicale

matière disciplinaire ordinale médicale désigne l’ensemble des procédures, règles, sanctions et principes utilisés pour juger le comportement professionnel d’un médecin lorsque celui-ci est accusé d’avoir enfreint :

• le code de déontologie médicale,

• les obligations professionnelles,

• les règles éthiques ou morales liées à la profession

Et ça concerne quelle juridiction ?

1. Chambre disciplinaire de première instance (au niveau régional ou interrégional)

2. Chambre disciplinaire nationale

3. Eventuellement : Conseil d'État (en cassation)

Qu’est ce que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH) souvent appelée Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)?

traité international adopté en 1950 par le Conseil de l’Europe et entré en vigueur en 1953.

👉 la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH), basée à Strasbourg.

Toute personne (citoyen, résident, ou même une entreprise) peut saisir la Cour si elle estime qu’un État a violé ses droits.

La Convention européenne des droits de l’homme est un traité international essentiel qui protège les droits fondamentaux des personnes et permet à chacun de porter plainte devant un juge international lorsque ses droits ont été violés.

Qui est-ce qui exerce les missions adm et juridictionnelles pour la section A des pharamciens ? et pour les autres ?

pour la section A, ce sont les conseils régionaux qui exercent les missions administratives et juridictionnelles. Par contre, les conseils centraux des autres sections assurent bien ces deux missions.

à propos des régimes d’indem des infections nosocomiales, il s’agit d’une faute présumée ? Qui s’occupe de rembourser ? comment ça se passe dans le privé ? Et pour les professionnels libéraux ?

pour établissement public, c’est pour une faute présumée. C’est ONIAM qui indemnise en cas de décès ou d’AAIP>25%

pour le privé, l’établissement privé est responsable sauf à apporter la preuve d’une cause étrangère

pour les libéraux, c’est différent : Il ne s’agit pas d’une faute présumée. La victime doit prouver la faute du professionnel.

quand est-ce que la responsabilité du médecin praticien hospitalié peut etre engagée ?

peut être engagée, mais jamais directement devant le juge civil : c’est l’hôpital qui est en principe responsable, sauf cas particuliers

C’est l’hôpital (l’établissement public de santé) qui répond des fautes commises par son praticien, devant le juge administratif.

Mais il est responsable s’il commet une « faute personnelle détachable du service »

• devant le juge administratif,

• devant le juge pénal,

• ou devant le juge civil

Concernant les lois constitutionnelles, quelle degré de majorité il faut de la part du parlement qu’elle soit validée ? Que ça permet de faire à la loi consti?

Approbation à la majorité des 3/5 par le Parlement réuni en Congrès

elle permet de modifier, d’abroger et aussi de compléter la constitution

concernant les délits, quelle peine ils peuvent avoir et par qui peut etre donnée la compétence ?

compétence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, en cas d’appel de la décision de la chambre des appels correctionnels

ils peuvent donner lieu à des peines d’amende et de réclusion criminelle, car le délit est sanctionné par la juridiction pénale

Est ce que le droit disciplinaire médical est soumis au principe de légalité des fautes disciplinaires ?  

non, contrairement au droit pénal, le droit disciplinaire médical n’est pas soumis au principe de légalité des fautes : il qualifie relativement au non-respect des principes. Par contre, il est soumis au principe de légalité des peines

ET il ne s’applique qu’aux médecins inscrits au tableau de l’ordre

ET le droit disciplinaire médical sanctionne les manquements aux principes déontologiques

quelle est la différence entre la prévention primaire et secondaire et tertiaire?

primaire : empêcher le problème d’apparaitre

Elle s’adresse à toute la population, qu’elle soit exposée ou non

Finalité : faire disparaître ou réduire les facteurs de risque

Secondaire : détecter et traiter tôt le problème

Pour les groupes à risque, personnes touchées précocement

Finalité : intervenir tôt pour limiter les dommages.

tertiaire : réduire les conséquences d’un problème déjà installé et éviter les rechutes

Elle intervient une fois que le problème est déjà présent, parfois même bien avancé.

Concernant la sécu sociale, quels régime spé il existe

• qui concerne les artisans =Régime social indépendant RSI

• régime spéciaux pour la SNCF

est-ce que la kleptomanie (voler) fait partie des addictions ?

oui

concernant l’alcool, est-ce que des usages à risques peut entrainer des conduites sexuelles inappropriées ?

oui

est-ce que par définition, le diagnostic d’usage nocif pour la santé exclut la dépendance ?

oui

Thomas KUHN affirme

que les paradigmes scientifiques sont des modèles théoriques superposés par une démarche scientifique

et affirme que les connaisssances sc ne progressent de façon continue, mais à l’ocass de “révolution”

Pour georges CANGUILHEM dans le normal et la pathologique

la médecine, une technique ou un art au carrefour de plusieurs sciences

Le Comité National D’Etique est chargé d’organisé les Etats généraux de la bioéthique

qu’est-ce que la définition “moderne” de la dignité ?

d’après François Caillavet « je suis capable de dire si je suis digne ou non, et personne d’autre »

=>chaque personne définie sa propre dignité 

au début de notre ère, la médecine sacerdotale et la mdc laÏque coexistait

est-ce que le choléra est contagieux ?

oui très, il pouvait imposer un isolement ou une quarantaine

Vésale écrivit le livre principal de l’anatomie à l’époque des Temps Modernes qui était abondamment illustré

Au XIXème s, la méthode anatocilinique faisait appel aux autopsies des patients décédés à l’hôpital 

au Temps Modernes

• les remèdes secrets étaient combattus sans grand succès par l’administration royale (ils ont raché des recettes pour les redistribuer et tt)

• les jardisn botaniques étaient indispensables pour l’enseignement aux élèves apothicaires

• l’usage légal du mot “pharmacien” date de 1777 pour Paris