DF 6 Revenu de la fortune, de la prévoyance, gains en capital

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5 Terms

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Quels types d’intérêts?
* Les intérêts sur depots et compte bancaires
* Les intérêts d’obligation
* Les revenus résultant de l’aliénation ou du remboursement d’obligations à intérêt unique prédominant
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Quel types de rendement pour l’immeuble?
* Rendement **brut des loyers ou fermage** si le contribuable est propriétaire
* Revenus provenant d’un usufruit si le contribuable n’est qu’usufruitier de l’immeuble
* la valeur locative
3
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Calcul de la valeur locative
Valeur brute - frais d’immeubles (frais d’entretiens) - interets passifs (int. hypoth.)
4
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Estimation valeur locative
Méthode comparative, a savoir la comparaison avec les loyers exigés pour des logements similaires en tenant compte de l’usage local
5
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Autres rendements immobiliers
* Les rentes du doit de superficie
* Le droit d’habitation ( équi. valeur locative)
* Les autres servitudes